Par acte d'huissier du 27 avril 2015, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] a signifié ses conclusions à Madame [O] épouse [F].

Par exploit d'huissier du 7 octobre 2019, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU MARIN a fait assigner la SCI NINAUKL en audience d'orientation devant le juge de l'exécution de Fort-de-France.

Par déclaration enregistrée le 22 mai 2017 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEGRE a relevé appel de cette décision.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° 2025F00310 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 786204909

DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] SAINT TUGAL [Localité 5], et à titre subsidiaire prononcer la prescription des échéances impayées échues, Déclarer irrecevables les demandes de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL

CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 24] GARNIER C/ S.C.

de Crédit Mutuel n'avait pas engagé sa responsabilité à son égard, - dire mal fondée l'action introduite par la Caisse de Crédit Mutuel, - débouter la Caisse de Crédit Mutuel de

mains de la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS.

DEBOUTER la Caisse de Crédit Mutuel de toutes ses demandes fins et conclusions contraire ou complémentaires ; CONDAMNER la Caisse de Crédit Mutuel TREGOR LITTORAL à verser à Monsieur [I] une somme de

[I], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la caisse de Crédit mutuel Marin, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller

Suivant acte du 12 juin 2019 la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] a consenti à M.

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit l'action de la Caisse de Crédit Mutuel de l'Absie recevable et condamné solidairement les époux X... à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de

CREDIT MUTUEL [Adresse 9] ; - JUGER que la créance réclamée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 9] n'est pas certaine, liquide et exigible; - DIRE que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 9] ne justifie

de crédit mutuel de Fontainebleau-Avon à lui payer la somme de 55.488,48 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; AUX MOTIFS QU'à l'égard de la Caisse de crédit mutuel Fontainebleau-Avon

de cause Condamner la Caisse de crédit mutuel Orléans-Chatelet à payer à M.

l'engagement de caution du 31 juillet 2014 ; - débouter la Caisse de Crédit Mutuel du Gosier de sa demande de paiement envers elle.

DE CREDIT MUTUEL DE [T] [D] et d'homologuer le protocole dont une copie sera annexée au présent jugement ; Attendu que le tribunal donnera acte à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [T] [D] de son désistement

DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE C/ SAS IMMO, [B] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] – SOCIETE COOP.

* Condamner Monsieur [U] [M] à verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MICHEL la somme de 2.000€ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Cependant, il ne peut être déduit de cette seule circonstance l'accord de la caisse de crédit mutuel d'Argentan pour une imputation dérogatoire des intérêts.