Par jugement du 16 mai 2019, le tribunal correctionnel de Grenoble l’a condamné à une peine de deux mois d’emprisonnement pour « détention non autorisée de stupéfiants ».

Il a été incarcéré en détention provisoire à la maison d'arrêt d'Epinal à compter du 22 février 2024 pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants

aggravés par deux circonstances, des recels de biens provenant d'un vol, des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et exhibition sexuelle, d'offre ou cession

faits de violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, le 17 décembre 2020 par le tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes à deux mois d'emprisonnement pour offre ou cession

A a fait l'objet, le 30 septembre 2021, d'une condamnation à 4 mois d'emprisonnement pour des faits de complicité d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants prononcée par le tribunal correctionnel

Dès lors, le moyen doit être considéré comme non assorti des précisions nécessaires permettant d'en apprécier son bien-fondé. 8. D'autre part, alors que M.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué été pris par une autorité incompétente ; - l'arrêté attaqué est entaché d'insuffisance de motivation ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation

Enfin, il est constant qu'il est défavorablement connu des services de police, en qualité d'auteur, pour des faits de vente à la sauvette, de détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et

pas des pièces du dossier qu'à supposer que celui-ci ait détenu des informations relatives à sa situation personnelle ou familiale, de telles informations, si elles avaient pu être communiquées à l'autorité

Il a été placé en détention provisoire, à compter du 3 décembre 2022, au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach pour des faits commis entre le 1er novembre et le 1er décembre 2022, d'offre ou cession

B a été condamné le 30 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Paris à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et confiscation pour détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée

laquelle il s'est soustrait, enfin qu'il représente une menace pour l'ordre public son comportement ayant été signalé par les services de police pour vol, violences, transport détention et offre ou cession

autorisé de stupéfiant, le 21 février 2013 par le même tribunal à un an et 3 mois d'emprisonnement pour détention et transport non autorisé de stupéfiant et interdiction du territoire pendant 5 ans, le

Alors que son arrivée en France est récente et qu'il a été condamné le 16 octobre 2023 par le tribunal correctionnel de Toulon à une peine de 7 mois de prison ferme pour des faits d'offre ou cession non

contradictoire et définitive, après rejet du pourvoi le 5 janvier 1995, à trente mois d'emprisonnement prononcée le 26 juillet 1994 par la cour d'appel de Nîmes pour transport, détention, offre ou cession

constitutif d'une menace à l'ordre public, s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé est connu défavorablement des services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et offre ou cession

Il garantit à toute personne la possibilité de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours de la procédure administrative, afin que l'autorité compétente soit mise à même

A ne conteste pas avoir été condamné le 7 octobre 2022 par le tribunal correctionnel d'Orléans à une peine d'emprisonnement d'un an et six mois pour détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession

A s'est rendu coupable, entre le mois de décembre 2016 et le 17 septembre 2017, de faits de complicité d'importation non autorisée de stupéfiants et de complicité d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants

23 avril 2007, porte trace de 6 condamnations depuis 1995 pour refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter ; transport, détention, acquisition, emploi, offre ou cession