Codes de loi français

LEGIARTI000017885279

des frais de poursuite et d'instance ― 2 200 2312 Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation ― 205 000 2313 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires 70 000 2314 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article Annexe

publicité 28 000 1780 Taxe de l'aviation civile ― 320 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 7 500 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux ― 91 000 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article 1

an Ecole MEDCOMM IV Modéliste série du vêtement 242 s et n 1 an Académie internationale de coupe de Paris IV Agent de protection rapprochée 344 1 an SECOPROTEC IV Secrétaire médical 324 1 an Culture et formation IV Croupier 334 1 an Cerus Casino

Article Annexe

nucléaires de base 689 000 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 24 136 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) 1 863 033 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

LEGIARTI000017856531

, des frais de poursuite et d'instance 5 000 2312 Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation 680 000 2313 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires 950 000 2314 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

nucléaires de base 579 356 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 27 621 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) 2 070 000 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

LEGIARTI000025048275

nucléaires de base 616 343 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 29 987 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) 2 001 518 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

LEGIARTI000026872813

nucléaires de base 579 185 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 30 179 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) 2 030 500 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

LEGIARTI000021575929

sur les installations nucléaires de base 689 000 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 20 500 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux 1 807 000 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

nucléaires de base 591 425 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 25 750 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 2 277 275 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article ÉTAT A

de base 560 290 000 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 27 427 688 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 2 888 228 902 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article Etat A

de base 577 000 000 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 25 750 000 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) 2 196 000 000 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

LEGIARTI000037790484

l'aviation civile 100 000 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées - 1 380 000 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 59 000 000 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article États législatifs annexés

installations nucléaires de base 171 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées ― 3 179 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) 2 500 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos