Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
SSEURS DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSEc/Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS
6272196e228a02057de6763f
3 mai 2022
3 mai 2022
chasse avec le contrat cynégétique et sylvicole associé à chaque bail de chasse portant sur les clauses particulières propres à chaque lot loué.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301877_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
H C, l'association de chasse La Châtillonnaise, l'association de chasse du Sous Creux, l'association de chasse de l'Abbaye, l'association des chasseurs du Soue de Banne, l'association La Diane d'Aisey
Source officielle4ème chambre
DTA_2302554_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Pour justifier que la période de chasse complémentaire autorisée dans le département de Lot-et-Garonne n'emporte pas destruction des petits blaireaux le préfet et la fédération départementale des chasseurs
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467980.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l'horizon 2030.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L'association de propriétaires chasseurs et non chasseurs de Saorge (APCNC), devenue Société de chasse communale de Saorge, qui avait également demandé le bénéfice d'un bail de chasse sur le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2005175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elles soutiennent que : - les membres composant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage n'ont pas reçu de convocation comportant l'ordre du jour et les documents nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305607_20230823
23 août 2023
23 août 2023
, et non sa formation générale, dans laquelle les chasseurs ne sont représentés qu'à hauteur d'un tiers ; or il résulte de l'article R. 425-2 du code que la consultation de cette formation spécialisée
Source officielle4ème chambre
DTA_2305790_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Gironde : 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne : 2.
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136336
3 décembre 2003
3 décembre 2003
de Mlle Vialettes, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'association nationale des associations de piégeurs agrées de France et de la Fédération nationale des chasseurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301811_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En contrepartie de prélèvements raisonnés sur les espèces dont la chasse est autorisée, les chasseurs doivent contribuer à la gestion équilibrée des écosystèmes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308724_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
le président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes de Haute-Provence a fixé l'attribution de plans de chasse individuels pour les tétras-lyres ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308903_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
a fixé l'attribution de plans de chasse individuels pour les perdrix bartavelles ; 3°) d'annuler les décisions du 22 septembre 2023 par lesquelles le président de la fédération départementale des chasseurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208224_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
fixé l'attribution de plans de chasse individuels pour les tétras-lyres ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat et de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes une somme de 3 000 euros
Source officiellePremière Présidence
65a8d1e3e12c85000874ae66
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les chasseurs et habitants de la commune de [Localité 17] estimant être ayants-droits à la fois sur l'ACCA de [Localité 16] et sur l'ACCA de [Localité 18] ont sollicité la délivrance d'une carte de membre
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be57
17 juin 1985
17 juin 1985
REJET DES POURVOIS FORMES PAR : - L'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ET DE LA NATURE, - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU VAR, PARTIES CIVILES, CONTRE L'ARRET DE
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882303
28 décembre 2018
28 décembre 2018
année par le ministre chargé de la chasse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905184_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'association de propriétaires chasseurs et non chasseurs de Saorge (APCNC), devenue Société de chasse communale de Saorge, qui avait également demandé le bénéfice d'un bail de chasse sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402617_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
En contrepartie de prélèvements raisonnés sur les espèces dont la chasse est autorisée, les chasseurs doivent contribuer à la gestion équilibrée des écosystèmes.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024054
24 mars 2010
24 mars 2010
de l'arrêté attaqué : Sur le moyen tiré de l'incompétence des signataires de l'acte : Considérant qu'il résulte des dispositions du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres
Source officiellePage 15 sur 124