Alain X... était engagé à compter du 27 mars 2006 en qualité d'adjoint chef de centre, par la Société GOSIER SERVICE AUTOMOBILE qui exerçait son activité sous l'enseigne « MIDAS ».

Elle a été affectée en 2016 dans le poste de cheffe du centre du service national et de la jeunesse de Lyon.

X... qui était employé par la société Centre auto contrôle 2000 depuis le 9 mai 1994, en dernier lieu en qualité de chef de centre, a été licencié pour faute grave le 22 février 1996 ; Attendu qu'il

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 1991, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le refus que le docteur X..., médecin-chef du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

T 4 depuis le 24 janvier 1977, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les documents produits, savoir les notes d'information du directeur des services techniques, datée du 26 novembre 1980, et du chef

Ainsi, les sapeurs-pompiers planifiés de garde, pour la période du 26 juin au 31 août 2019, sont désignés et seront destinataires d'une réquisition individuelle de leur chef de centre.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A, commissaire de 1ère classe exerçant les fonctions d'adjoint réglementation au chef du centre d'administration marine de la solde,

[P] a été affecté, par avenant à son contrat, au centre de [Localité 4] en qualité de chef de centre, statut cadre, au sein des centres du Pôle de Paris Ouest VL. A partir du 19 septembre 2019, M.

X..., au service de la société RMIE, en qualité de chef de centre de travaux, a été licencié pour motif économique par lettre du 28 avril 1992 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué

Ainsi, les sapeurs-pompiers planifiés de garde, pour la période du 26 juin au 31 août 2019, sont désignés et seront destinataires d'une réquisition individuelle de leur chef de centre.

établissement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le tribunal n'a pas répondu aux conclusions de la société tirées de ce que le chef

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 1988 du directeur régional des télécommunications de Montpellier le déchargeant de ses fonctions de chef

En deuxième lieu, il a relevé, sans que cela soit contesté par le requérant, que les chefs de centre ne peuvent connaître leurs besoins réels en effectifs qu'au moment de la prise de service.

cas de trouble à l'ordre public ou de menaces à la sécurité des autres étrangers retenus, le chef de centre, responsable de l'ordre et de la sécurité du centre, pourra prendre toutes les mesures nécessaires

59100) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 2 février 1988 du chef

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle la cheffe du centre d’expertise et de ressources titres CNI-passeports, pour le préfet de la Loire

arrêt rendu le 8 février 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre B), au profit d'ELECTRICITE DE FRANCE, service national, établissement public à caractère industriel et commercial, centre