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2 181 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00296_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Elle ne justifie pas suffisamment de ce qu'elle avance, toutefois, en se prévalant de douleurs au genou droit consécutives à une chute dans un escalier, survenue en 2020 ayant entraîné plusieurs arrêts

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbeb

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

En tout état de cause, que la chute ai eu lieu de la table d'examen ou dans l'escalier, Madame C... ne rapporte pas la preuve d'une circonstance particulière permettant de retenir la responsabilité du

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68f1d90d9abd0e067a2193e3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par ailleurs, Axa fait valoir que le contrat n°5226781004 souscrit par l'association ADIS garantit l'activité d'enseignement privé et qu'il n'apparaît pas que Monsieur [L] [R] ait chuté dans les escaliers

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa9625

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'employeur produit l'avis du 27 octobre 2022 de son médecin de recours, le docteur [V], aux termes duquel il indique : 'DISCUSSION : Il s'agit d'une chute dans l'escalier responsable d'une contusion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10576

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

apos;un contrat à durée indéterminée de la société Jac'Elec depuis le 13 mai 2000 en qualité d'électricien, a été victime d'un accident du travail le 6 février 2015 en raison d'une chute

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206880_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

haut des escaliers, étaient susceptibles d'entrainer par glissement des chutes dans les escaliers.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200503

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

le 14 juillet et de lui apporter des détails sur sa fracture consolidée ; que le 3 juin 1998, M Adrien X... a répondu ainsi : « l'accident s'est produit le 12 juillet et non pas le 14 juillet cause : chute

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304779_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

H... a chuté dans les escaliers alors qu’il était en état d’ébriété, de sorte que les conséquences dommageables de cette chute sont imputables au seul comportement de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163121f615c943a65e0437e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Elle ajoute qu'il a ultérieurement sécurisé l'escalier en installant une rampe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En raison du déséquilibre du pied, elle a eu un grave accident domestique en 2024, à savoir une chute dans un escalier, avec des fractures subséquentes du bassin et de la main gauche (séquelles notamment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765429f40b42a26419d2c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 2 août 2017, Mme [F] a chuté dans les escaliers et s'est trouvée en accident du travail du 2 août 2017 au 21 août 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a781058121050008662d49

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

victime sa salariée madame [U] [P] le 22 novembre 2020, décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : la victime déclare qu'elle avait fini son service et qu'elle a descendu les escaliers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7370d808eb34e45547e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

après un entretien au RDC - Chute dans les escaliers, son talon s'est pris dans la barre de seuil de la marche d'escalier' tandis que le certificat médical initial faisait état de 'Chute dans l'escalier

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697b7f98cdc6046d47214786

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

médecin consultant désigné par le tribunal, a exposé oralement son rapport dans les termes suivants : « La patiente est victime d'un accident de trajet en date du 10/04/2014, à l'occasion duquel elle chute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10226

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

sur sol mouillé ou sol verglacé, accident de la circulation, chute dans un escalier ), que leur survenance est largement tributaire des conditions climatiques ( l'hiver 2014-2015 ayant été beaucoup plus

Source officielle
CA

1ère ch. civile

Me Marion MARECHAL CPAM DU VAL D'OISE Pôlec/Tiers

65a8d79fe12c85000874b110

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

par la Matmut, mais qu'il a chuté du haut de l'escalier de M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2521ba731fad7dd354d8

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] Le 23 octobre 2012, Mme [F] [T], salarié de la SASU CLINIQUE [6], a été victime d'un accident de travail, en l'espèce une chute dans les escaliers, lui occasionnant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305881_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

E D a été prise en charge à partir du 10 mai 2009 par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux suite à une chute d'un toit.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700981e733ee26982d63

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

pré-existaient à l'accident de trajet survenu le 06 décembre 2018, les premières à la suite d'un 'traumatisme' subi en 1992 en lien avec l'effondrement du stade de [Localité 5], les secondes à la suite d'une 'chute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ece85d0474bddbd8c1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle évoque un précédent accident du travail en 2017 : elle a fait une chute dans les escaliers, lui causant des douleurs à la main gauche, au cou et au dos.

Source officielle