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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2213669_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par une ordonnance du 31 mars 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 28 avril 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle8ème chambre
DTA_2414998_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Quant à la clôture du 10 juin 2024 qui a été opposée à la requérante, dans les circonstances susrelatées, comme un refus d’enregistrement, elle est sans incidence sur l’existence de cette décision implicite
Source officielle11ème chambre
DTA_2400314_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C... est désormais clôturée. Par une ordonnance en date du 12 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515110_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Sa demande a été clôturée le 5 février 2025. Le 28 mars 2025, l'administration l'a informé que sa demande avait été clôturée au motif " d'une demande en cours AGDREF ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300032_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A présente comme sa compagne, demandent l'annulation de la décision implicite de rejet née le 27 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505129_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Cette demande a été clôturée le 14 mars 2024 selon les pièces versées au dossier par le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513651_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Cette demande a fait l’objet d’une clôture d’instruction le 19 mai 2022, notifiée à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500461_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... demande l’annulation de cette décision et de la décision implicite de refus de séjour qu’elle révélerait.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501894_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504494_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
implicite.
Source officielle7éme chambre
DTA_2310176_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense avant la clôture de l’instruction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502400_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... demande l’annulation pour excès de pouvoir de cette décision implicite de rejet.
Source officielle3ème Chambre
69d5617acdc6046d47713b94
7 avril 2026
7 avril 2026
Par requête enregistrée auprès du Tribunal administratif de Versailles en date du 5 février 2021, Madame [O] [M] a sollicité l'annulation des 3 arrêtés susvisés et de la décision implicite de rejet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2108754_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 7 juillet 2022 par une ordonnance du 7 juin 2022.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2105363_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106251_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 16 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505371_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'existence d'une décision faisant grief : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302219_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par une ordonnance de clôture immédiate du 14 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au même jour en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302028_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A en vue de la modification d'un mur de clôture sur un terrain situé 25 rue de Québec à Caen, ensemble la décision du 27 mai 2023 rejetant implicitement son recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2303471_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle demande l’annulation de la décision d’opposition à sa déclaration préalable en vue de l’édification d’une clôture, prononcée par le maire de Dijon le 23 juin 2023, ensemble la décision implicite de
Source officiellePage 15 sur 3003