AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2417604-2613067
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Celui-ci démissionna et la Cour suprême de Géorgie annula les résultats du scrutin proportionnel des élections législatives.
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civ2
607943349ba5988459c4191f
6 mars 1975
6 mars 1975
PETITS ET SI NOMBREUX SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE CONSTITUAIT UNE FAUTE D'IMPREVOYANCE ET QUE LA PRUDENCE LA PLUS ELEMENTAIRE EXIGEAIT QU'UNE ACCOMPAGNATRICE SE TROUVE EN TETE DE LA COLONNE
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