» (...) la déclaration de presse qui s’est transformée en un rassemblement à ciel ouvert a pris fin à 17 h 30, [venus] pour soutenir [celle-ci] ont été vus les membres du comité directeur de l’antenne

De même, la résolution 9 portant sur l’élection des membres du comité directeur n’a pas été adopté marquant une scission au sein de la FNR.

n'a été donnée aux motifs du refus, qui ont uniquement été communiqués au président de l'Association et fait l'objet d'échanges avec les services de la Préfecture compétents et de débats au sein du comité

Les autres requérants sont membres de son comité directeur. Le 17 novembre 1996, l’assemblée générale de l’association se réunit en congrès.

Lemaitre, Monod, avocat de la fédération française de basket ball et du comité des clubs de haut niveau, - les conclusions de M.

  Güzel en était, quant à lui, membre du comité directeur. Les deux premiers requérants sont représentés devant la Cour par le troisième, avocat à Diyarbakır. A.

Par délibération du 10 février 2018, le comité directeur de l'association a autorisé la vente de ces parcelles pour le prix de 26 000 euros à M. [X] [H].

A l’époque des faits, le requérant était membre du comité directeur du Parti de la démocratie du peuple ( HADEP - Halkın Demokrasi Partisi).

Tout refus de délivrance ou de renouvellement ainsi que le retrait peuvent faire l'objet d'un recours auprès du ministre chargé des sports, dans un délai de trois mois à compter de la notification (..

mandant n'est pas tenu de ce que le mandataire a fait au-delà du pouvoir qu'il a reçu ; qu'en ne recherchant pas, en l'occurrence, si le président de l'association avait été autorisé expressément par le comité

au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 février 1998, présentée par l'UNION NATIONALE INTERSYNDICALE DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

V..., membre du comité directeur de la banque, a écrit dans un courriel adressé à la partie civile : « c'est bien un total de dix jours de présence à Genève que nous attendons » et dans un autre mail du

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DU SUD-EST POUR L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est ..., représentée par son président, à ce habilité par décision du comité

    Le 15 septembre 2004, la première requérante, représentée par les autres requérants en tant que membres de son comité directeur provisoire, interjeta appel.

directeur, et lui avait indiqué que sa présence ne se justifiait pas compte tenu de ses nouvelles missions dans le groupe, que le salarié avait alors informé son employeur de sa présence à ce comité en

En février 2019, Mme [AM] est devenue directrice conseil (III A grading L2A), a intégré le comité de direction et le 1er avril 2019 elle est devenue directrice Conseil III B grading L2A.

Y... était sommaire, il avait cependant permis au directeur de rendre compte de l'intérêt de ce projet lors du comité directeur du 25 juin 2003, lequel a décidé d'en confier l'étude au CDTI, qu'à compter

publiés ; - elle dispose d'une habilitation nécessaire au sens de l'article 15 de ses statuts dès lors que, par délibérations des 6 septembre 2019 et 23 janvier 2021, son assemblée générale et son comité