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Au soutien de sa demande principale, l’employeur explique que la lésion avait initialement été déclarée en accident du travail et n’a pas été prise en charge en l’absence de fait accidentel démontré.

La société s'appuie sur le rapport médical de son médecin conseil qui confirme ses doutes sur l’imputabilité des arrêts de travail à la lésion initiale et soutient que ce différend d'ordre médical nécessite

du 27 août 2018 un refus de prise en charge d'un accident du travail en l'absence de preuve d'un accident par le fait ou à l'occasion du travail.

Subsidiairement, la cour doit constater l'absence de fait accidentel susceptible d'être considéré comme un accident du travail, que l'accident dénoncé par M.

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, dire que l'expert devra en outre communiquer aux parties un pré-rapport et solliciter de ces dernières la communication d'éventuels dires, préalablement à la rédaction du rapport définitif, - ordonner

Cet accident du travail dont les circonstances ont été décrites par l'employeur dans la déclaration d'accident du travail a été pris en charge sans instruction dès lors que si le certificat médical initial

L'accident est présumé accident du travail quand il est survenu alors que le travailleur était sur son lieu de travail, et cette présomption est attachée aux soins et aux arrêts prescrits, dès lors qu'ils

accident ; que la société ne rapporte pas la preuve que l'incapacité totale de travail pour lombosciatique qui s'est chronicisée depuis l'accident du travail du 26 décembre 2013 et les soins prescrits

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travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend

Elle critique, à ce titre, l'absence de communication des pièces médicales, afin que soit respecté le principe du contradictoire, mais afin, également, que soit rapportée, par la Caisse, la preuve qui

Par un rapport administratif, en date du 21 février 2020, la maire de la commune de La Ferté-Loupière a saisi le comité médical départemental de l'Yonne de la situation de l'intéressé mettant en avant

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