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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00502_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A B, ressortissant brésilien né le 20 décembre 1988, est entré sur le territoire français le 17 mars 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500880_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D A B, ressortissant brésilien né le 13 octobre 1990 à Manacapuru, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 1er août 2017 en France où sa demande d'asile a été rejetée par une décision de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503829_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503d3

Cassation

5 mai 1982

5 mai 1982

AFFECTE EN NOVEMBRE 1971, PAR CETTE SOCIETE DEVENUE LA SOCIETE ANONYME COMSIP ENTREPRISE (CE), A UN POSTE AU BRESIL OU VENAIT D'ETRE CREEE LA SOCIETE ANONYME COMSIP BRASILIERA (CBR) ; QUE PAR CONVENTION

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200419_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Mme C B, ressortissante brésilienne née en 1956, est entrée en France en 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205617_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C A F, ressortissant brésilien né le 10 janvier 1965, est entré sur le territoire français en 2005, selon ses déclarations. Sa famille l'a ensuite rejoint.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100620_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme E, ressortissante brésilienne née en 1980, est, selon ses déclarations, entrée en France en 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02566_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme E D, ressortissante de nationalité brésilienne née le 19 décembre 1989, est entrée en France le 28 novembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, et s'est par la suite maintenue irrégulièrement

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512066_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en ce qu’il doit être considéré comme présentant des garanties de représentation ; enfin s’agissant de l’interdiction de retour sur le territoire français, il est entré en France légalement ; Les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604703_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., de nationalité brésilienne, soutient que : *l’urgence est caractérisée compte tenu de sa situation familiale et professionnelle ; *ses moyens sont propres à créer un doute sérieux quant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201367_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme D B C, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet de la Guyane et/ou au directeur de l'office français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101340_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Mme E F, ressortissante brésilienne née en 1954, est, selon ses déclarations, entrée en France en 2017.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2401658_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme B A, ressortissante de nationalité brésilienne née le 15 décembre 1974, est entrée en France munie d'un passeport le 5 mars 2018.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504985_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

F..., ressortissant brésilien, est entré sur le territoire français le 8 août 2023 et s’y est maintenu depuis lors.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404280_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de celles du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droit de l'enfant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306934_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Mme A D, ressortissante brésilienne née le 24 mai 1986 à Ji-Paraná Rondônia (Brésil), déclare être entrée en France accompagnée de ses trois enfants le 6 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515826_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Elle indique que, de nationalité brésilienne, elle est entrée en France en 2013 à l’âge de 11 ans, qu’elle a eu une carte de séjour temporaire à sa majorité comme membre de famille d’un ressortissant européen

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201829_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2520644_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Mme D..., ressortissante brésilienne née le 24 janvier 1967, est entrée en France au début des années 2000 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432836_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

E, entré sur le territoire français en mars 2024, célibataire et sans charge de famille, soutient être venu en France pour vivre auprès de sa mère qui réside régulièrement sur le territoire français.

Source officielle

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