AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00502_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B, ressortissant brésilien né le 20 décembre 1988, est entré sur le territoire français le 17 mars 2017 selon ses déclarations.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500880_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D A B, ressortissant brésilien né le 13 octobre 1990 à Manacapuru, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 1er août 2017 en France où sa demande d'asile a été rejetée par une décision de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503829_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503d3
5 mai 1982
5 mai 1982
AFFECTE EN NOVEMBRE 1971, PAR CETTE SOCIETE DEVENUE LA SOCIETE ANONYME COMSIP ENTREPRISE (CE), A UN POSTE AU BRESIL OU VENAIT D'ETRE CREEE LA SOCIETE ANONYME COMSIP BRASILIERA (CBR) ; QUE PAR CONVENTION
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200419_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme C B, ressortissante brésilienne née en 1956, est entrée en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205617_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C A F, ressortissant brésilien né le 10 janvier 1965, est entré sur le territoire français en 2005, selon ses déclarations. Sa famille l'a ensuite rejoint.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100620_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme E, ressortissante brésilienne née en 1980, est, selon ses déclarations, entrée en France en 2017.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02566_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme E D, ressortissante de nationalité brésilienne née le 19 décembre 1989, est entrée en France le 28 novembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, et s'est par la suite maintenue irrégulièrement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512066_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en ce qu’il doit être considéré comme présentant des garanties de représentation ; enfin s’agissant de l’interdiction de retour sur le territoire français, il est entré en France légalement ; Les observations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604703_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., de nationalité brésilienne, soutient que : *l’urgence est caractérisée compte tenu de sa situation familiale et professionnelle ; *ses moyens sont propres à créer un doute sérieux quant à la
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201367_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme D B C, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet de la Guyane et/ou au directeur de l'office français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101340_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Mme E F, ressortissante brésilienne née en 1954, est, selon ses déclarations, entrée en France en 2017.
Source officielle7éme chambre
DTA_2401658_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme B A, ressortissante de nationalité brésilienne née le 15 décembre 1974, est entrée en France munie d'un passeport le 5 mars 2018.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504985_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
F..., ressortissant brésilien, est entré sur le territoire français le 8 août 2023 et s’y est maintenu depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404280_20240823
23 août 2024
23 août 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de celles du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droit de l'enfant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306934_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Mme A D, ressortissante brésilienne née le 24 mai 1986 à Ji-Paraná Rondônia (Brésil), déclare être entrée en France accompagnée de ses trois enfants le 6 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515826_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Elle indique que, de nationalité brésilienne, elle est entrée en France en 2013 à l’âge de 11 ans, qu’elle a eu une carte de séjour temporaire à sa majorité comme membre de famille d’un ressortissant européen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201829_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2520644_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Mme D..., ressortissante brésilienne née le 24 janvier 1967, est entrée en France au début des années 2000 selon ses déclarations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432836_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
E, entré sur le territoire français en mars 2024, célibataire et sans charge de famille, soutient être venu en France pour vivre auprès de sa mère qui réside régulièrement sur le territoire français.
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