Il verse au dossier une convocation de la requérante en date du 17 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Le 18 février 2026, le préfet des Hauts-de-Seine a transmis la convocation de la requérante à un rendez-vous le 19 mars 2026.

Il fait valoir que la requérante a bien été convoquée les 19 et 22 février 2024 comme en atteste la capture d'écran que Mme A produit. Vu les autres pièces du dossier.

juridique et contentieux a enjoint à la direction de l'asile et à la direction territoriale de Nantes de procéder à l'exécution de l'injonction ; - eu égard au délai très court d'exécution, la convocation

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui, s’il n’a pas produit de mémoire en défense, a versé à l’instance, le 3 février 2026, une convocation de la requérante à se présenter

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet des Hauts-de-Seine a adressé une convocation à la requérante l'invitant à se rendre en préfecture le 31 mai

du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel selon lesquelles : "Les parties doivent être averties par tous moyens de la date, de l'heure et du lieu de l'audience", la convocation

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observation en défense mais a produit, le 6 février 2026, une convocation de la requérante à un rendez-vous en préfecture

demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet d'Argenteuil de lui délivrer une convocation

immédiat de mesure d'éloignement, à des restrictions dans ses déplacements et à l'impossibilité d'accomplir certaines démarches administratives essentielles ; -cette urgence persiste malgré la convocation

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet des Hauts-de-Seine a adressé une convocation à la requérante l'invitant à se rendre en préfecture le 13 juin

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a été convoquée, par un télégramme expédié le 15 octobre 1996

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet des Hauts-de-Seine a adressé une convocation à la requérante l'invitant à se rendre en préfecture le 1er août

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet des Hauts-de-Seine a adressé une convocation à la requérante l'invitant à se rendre en préfecture le 8 août

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, le préfet de Mayotte conclut au non-lieu à statuer sur la requête, compte tenu de la convocation de la requérante par la préfecture de Mayotte aux

Le préfet des Hauts-de-Seine a produit, le 7 août 2023, la convocation délivrée à la requérante le 3 août 2023, lui fixant un rendez-vous à la préfecture de Nanterre le 18 août 2023 à 14h38.

énoncée à l'article R. 431-1 du code de justice administrative pour ce qui concerne le recours formé devant le tribunal administratif contre un arrêté de reconduite à la frontière, en imposant une convocation

La convocation délivrée à la requérante le 18 juillet 2023, lui fixant un rendez-vous à la préfecture le 8 août 2023 à 9h15 pour lui permettre de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Le préfet de police fait valoir que, par un courriel du 19 août 2025, l'avocat de l'intéressé a été destinataire d'une convocation invitant le requérant à se présenter en préfecture le 20 août 2025 en

Il produit également une convocation invitant la requérante à se rendre en préfecture, à sa convenance, afin de retirer document sollicité.