A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la maison départementale des personnes handicapées du Doubs concernant une décision rejetant sa demande portant sur l'allocation aux adultes handicapés (

a rejeté son recours administratif préalable obligatoire exercé à l'encontre de la décision rejetant sa demande de carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement pour personnes handicapées

: 1° annule le jugement du 17 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 9 juin 1987 rejetant la demande de naturalisation de M.

B, demande au tribunal d'annuler la décision rejetant sa demande de carte mobilité inclusion stationnement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La requête de Mme B ne tend à l'annulation d'aucune décision administrative.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle la Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l'encontre

B A saisit le président de l'université de Clermont-Ferrand d'un recours gracieux à la suite du rejet de sa demande d'inscription dans cet établissement. Vu les autres pièces du dossier.

que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a confirmé la décision

générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 14 août 2023 portant rejet de sa demande de la subvention " MaPrimeRénov

recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision rejetant sa demande de carte mobilité inclusion mention stationnement.

C demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre à la décision rejetant sa demande de naturalisation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 juillet 2018 du conseil d'administration de l'université

B A conteste la décision du 24 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision rejetant sa demande d'attribution

que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; Attendu que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a confirmé la décision

La SAS RG Company, qui ne conteste pas le bien-fondé de la décision rejetant sa demande de remboursement de TVA pour l'année 2022, se borne à indiquer que sa messagerie n'a pas fonctionné pendant plusieurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B conteste la décision rejetant la demande de remboursement du forfait Navigo Imagine R formulée au bénéfice de son fils

tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme prescrite leur action entreprise à l'encontre de la MACIF ; Mais attendu que la décision

En ce qui concerne la légalité de la décision rejetant la demande du 31 juillet 2019 : 5.