ne pouvait ignorer la situation difficile, voire désespérée, de la société IPSE à la date de l'escompte de l'effet litigieux puisqu'à cette date les concours accordés étaient les plus forts et le découvert

notifié à sa cliente une interdiction d'émettre des chèques pendant une durée de dix ans sauf régularisation à intervenir avant le 14 mars 1996 ; qu'invoquant la rupture abusive de l'autorisation de découvert

dol et à l'erreur formulée pour la première fois en 1998 était tardive , alors que l'action en nullité relative pour vice du consentement ne se prescrit que dans un délai de 5 ans à compter de la découverte

Dans le cadre d'une mission de contrôle, des douaniers ont découvert sur une aire d'autoroute un véhicule vide de tout occupant dans lequel étaient visibles des billets de banque enveloppés dans du papier

[K], qui apparaissait en conséquence comme en étant l'occupant, d'autre part, la saisie dans cet appartement de la télécommande qui a conduit à la découverte du box devait conduire à considérer que M.

interrogé sur cette saisie ; que ces différents procès-verbaux versés au dossier, mis à la disposition des parties mettant en lumière sans risque de confusion scellé par scellé les conditions de découverte

fixé lors de la réunion du 20 juin 1991 puisque le solde débiteur de son compte était fin juin 1991 de 2 005 617 francs, sans préciser quel était le découvert maximum autorisé pour cette société lors

Peter A... a été commis le 29 avril 2007 à Ajaccio et que cette motocyclette a été découverte à Cognocoli-Monticcchi le 5 décembre 2012 ; qu'il existe des indices graves ou concordants selon lesquels ce

d'avoir rejeté leurs demandes dirigées contre le Crédit lyonnais d'Aquitaine et la BCME, alors, selon le moyen : 1 / que le simple fait d'accorder, au lieu et place d'un prêt à moyen terme, un découvert

. ; "aux motifs qu'à la suite de l'examen du slip d'homme découvert sur la scène de crime (sur le sol, au pied de la table de la salle à manger, près du corps de la victime) et placé sous scellé, les

l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 35 825,52 euros outre intérêts alors, selon le moyen : 1 / que la convention par laquelle une banque accorde un crédit à son client sous la forme d'un découvert

observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société TOUR DECOUVERTE

investigations réalisées que les trois sociétés Posexpress, CCC et Scabli avaient été constituées pour compléter l'activité de la société Nouvelle Remire Alu ; que, progressivement, d'importants découverts

... était à son tour victime d un vol de sept vases Gallé à Bastia ; que les recherches n ont pas permis d identifier les auteurs de ces vols ; que les vases Gallé et la salle à manger ont été découverts

26 du Code pénal, pour une durée de cinq années ; " aux motifs qu'il est constant que Felipe de A... a admis avoir procuré les billets de banque contrefaits de monnaie ayant cours légal dont la découverte

d'arme, séquestration de personne prise en otage, vols, association de malfaiteurs qu'à la suite de l'interpellation du susnommé a eu lieu à son domicile une perquisition au cours de laquelle a été découvert

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., coemprunteur avec son époux auprès de la Banque populaire du Massif Central de fonds destinés à couvrir les découverts

Franfinance fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pontarlier, 9 juillet 1992) de l'avoir déboutée de cette demande, alors que, d'une part, en énonçant, sans s'en expliquer autrement, que le découvert