René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, délit de fuite et défaut de maîtrise

, a été du moins pour partie à l'origine de l'accident litigieux ; que, dès lors, en affirmant que le défaut de maîtrise de M.

Jean-François à la peine d'amende de 300 € pour le délit et à 75 € pour la contravention de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule ; L'APPEL : Appel a été interjeté par : M. le Procureur

apos;arrêt énonce que le conducteur ayant perdu le contrôle de sa voiture, il en résulte nécessairement que Mme [Z] a été victime de faits constitutifs de blessures involontaires par imprudence et de défaut

de freinage de 22,20 mètres avant de percuter violemment le poids lourd, alors que le conducteur déclarait avoir vu le camion arrêté à droite de la chaussée ; qu'il s'agit là des conséquences d'un défaut

B..., conducteur du véhicule Renault tractant la remorque, n'est pas poursuivi et que sa manoeuvre est exclusive de toute faute ; que la cause première de l'accident est le défaut de maîtrise par Jean-Christophe

sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ; "aux motifs que la cause de l'accident de la circulation routière dont a été victime Stany X... est le défaut de maîtrise de ce dernier lequel, après

Domenico, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1994, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné pour le délit, à titre principal, à une

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre B, en date du 15 février 1991 qui, pour homicide et blessures involontaires, conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis de conduire et défaut

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE D'HOMICIDE PAR IMPRUDENCE, DE CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE ET DE DEFAUT DE MAITRISE DE SON

lieu à suivre contre Yves A... du chef d'homicide involontaire ; "1 ) alors que, Yves A... avait été mis en examen tant du chef de délit d'homicide involontaire que du chef de contravention pour défaut

la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 23 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées à la requête des parties civiles contre Thierry B... pour homicide involontaire, délit de fuite, défaut

véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation, ne peut exclure ou limiter son indemnisation que si cette faute est en relation de causalité avec son préjudice ; qu'en présumant un défaut

inattentif aux conditions de circulation et, en conséquence, de procéder tardivement à une manoeuvre d'évitement d'un véhicule se déportant sur sa trajectoire constitue un défaut de maîtrise ; que les

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

de la route, 1er de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de la contravention de défaut

français (SNCF) ; que la société SGAE a demandé à la SNCF réparation de son dommage ; Attendu que pour faire intégralement droit à cette demande le tribunal retient que la SNCF ne démontre pas que le défaut

ses bras ; que le caractère imprévisible et soudain de cette agression ne lui a pas permis de freiner en actionnant manuellement la manette adéquate et le véhicule a continué sa progression ; que ce défaut

BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, blessures involontaires contraventionnelles des 2ème et 5ème classes, et défaut