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10 153 résultats pour « désistement de l'appelant principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef65dc5b777c909931b9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Dans leurs rapports réciproques, le désistement d'appel formalisé par les sociétés appelantes est parfait. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66c4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 mars 2024, la SARL deux mille treize a déclaré se désister de son appel incident et accepter le désistement de l'appel principal de Monsieur [D]

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47138cafc520068c1669

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MMA IARD, appelante à titre principal, à l'égard de [H] [B], décédé, Vu le désistement partiel d'appel de Madame [Y] [G] [N] et Monsieur [R] [G], appelants à titre incident, à l'égard de [H] [B], décédé

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e60fde28ee4207113c6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par conclusions notifiées le 11 septembre 2024, elle demande de prendre acte de son désistement de l'incident de radiation.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

672ca34e6646478e465b3cb2

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

à l'un des intimés susceptibles de provoquer la caducité de la déclaration d'appel, pour le 26 février 2023 pour les appelants et pour le 25 mars 2023 pour l'intimée constituée, - dit que sauf désistement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201258

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676399a9510a2e90cf258e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTO BILAN [Localité 2] Représentée par Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous

Source officielle
CA

2ème Chambre

688af883aac506b5d705cf39

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

elle prétend que les conclusions d'irrecevabilité de l'intimée sont postérieures à son désistement d'appel du 16 mai 2025, Vu les conclusions de désistement de l'appelante remises au greffe et notifiées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

651d030dfe8d588318c1aed3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

s'est désisté de son appel par conclusions du 31 juillet 2023 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93abcdc6046d4764c6b6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[M], de leur désistement d'incident (ils demandaient d'ordonner une expertise judiciaire afin de certifier l'existence juridique de l'A.S.L).

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675ed6cdc6046d473d2bcc

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d2e8c0355000835f747

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dès lors que l'appelant principal a expressément manifesté sa volonté de mettre fin à l'instance par écrit et que son désistement sans réserve n'a été précédé ni d'un appel incident ni d'une demande incidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c7d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dans des conclusions de désistement notifiées à la cour le 19 septembre 2022, le conseil de l'appelant indique que M. [J] [W] se désiste sans réserve de son appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c7f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dans des conclusions de désistement notifiées à la cour le 19 septembre 2022, le conseil de l'appelant indique que M. [J] [O] se désiste sans réserve de son appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c81

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dans des conclusions de désistement notifiées à la cour le 19 septembre 2022, le conseil de l'appelant indique que M. [J] [O] se désiste sans réserve de son appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

697b1010cdc6046d4712b9cd

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par conclusions du 19 Janvier 2026, [I] [Y] a déclaré se désister de son appel partiel car les conclusions d'appelantes de [K] [Y] et l' [Adresse 11] déposées le 30 octobre 2025 dans la procédure RG 25

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2eee12c85000874aee6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

C'est donc par erreur que les conclusions de désistement sont au nom de Mme [J] [H]. En l'espèce, le désistement de la procédure d'incident doit être constaté.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66878ca605d6f7f678d48f24

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Selon l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appelant n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

679874505b6b52f3e4a4319b

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

du vingt sept janvier deux mille vingt cinq APPELANT : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0071c87724b5e69da17

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[I] [L] déclare accepter ce désistement mais avait formulé des demandes reconventionnelles à l'encontre des appelants; Attendu que le proposition d'appliquer une amende civile n'est pas à proprement

Source officielle

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