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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
63c8ef65dc5b777c909931b9
17 janvier 2023
Dans leurs rapports réciproques, le désistement d'appel formalisé par les sociétés appelantes est parfait. 3.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66c4
5 avril 2024
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 mars 2024, la SARL deux mille treize a déclaré se désister de son appel incident et accepter le désistement de l'appel principal de Monsieur [D]
Chambre 1-3
678b47138cafc520068c1669
17 janvier 2025
MMA IARD, appelante à titre principal, à l'égard de [H] [B], décédé, Vu le désistement partiel d'appel de Madame [Y] [G] [N] et Monsieur [R] [G], appelants à titre incident, à l'égard de [H] [B], décédé
1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113c6
8 octobre 2024
Par conclusions notifiées le 11 septembre 2024, elle demande de prendre acte de son désistement de l'incident de radiation.
1ère ch. civile
672ca34e6646478e465b3cb2
15 avril 2024
à l'un des intimés susceptibles de provoquer la caducité de la déclaration d'appel, pour le 26 février 2023 pour les appelants et pour le 25 mars 2023 pour l'intimée constituée, - dit que sauf désistement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201258
16 décembre 2021
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
1ère Chambre
68676399a9510a2e90cf258e
3 juillet 2025
AUTO BILAN [Localité 2] Représentée par Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous
2ème Chambre
688af883aac506b5d705cf39
30 juillet 2025
elle prétend que les conclusions d'irrecevabilité de l'intimée sont postérieures à son désistement d'appel du 16 mai 2025, Vu les conclusions de désistement de l'appelante remises au greffe et notifiées
Pôle 4 - Chambre 5
651d030dfe8d588318c1aed3
3 octobre 2023
s'est désisté de son appel par conclusions du 31 juillet 2023 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93abcdc6046d4764c6b6
20 mai 2026
[M], de leur désistement d'incident (ils demandaient d'ordonner une expertise judiciaire afin de certifier l'existence juridique de l'A.S.L).
69675ed6cdc6046d473d2bcc
7 janvier 2026
Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.
Chambre Sociale
65b36d2e8c0355000835f747
23 janvier 2024
Dès lors que l'appelant principal a expressément manifesté sa volonté de mettre fin à l'instance par écrit et que son désistement sans réserve n'a été précédé ni d'un appel incident ni d'une demande incidente
633fc390e633183e2ee17c7d
4 octobre 2022
Dans des conclusions de désistement notifiées à la cour le 19 septembre 2022, le conseil de l'appelant indique que M. [J] [W] se désiste sans réserve de son appel.
633fc390e633183e2ee17c7f
Dans des conclusions de désistement notifiées à la cour le 19 septembre 2022, le conseil de l'appelant indique que M. [J] [O] se désiste sans réserve de son appel.
633fc390e633183e2ee17c81
CHAMBRE CIVILE
697b1010cdc6046d4712b9cd
28 janvier 2026
Par conclusions du 19 Janvier 2026, [I] [Y] a déclaré se désister de son appel partiel car les conclusions d'appelantes de [K] [Y] et l' [Adresse 11] déposées le 30 octobre 2025 dans la procédure RG 25
8ème chambre
65a8d2eee12c85000874aee6
17 janvier 2024
C'est donc par erreur que les conclusions de désistement sont au nom de Mme [J] [H]. En l'espèce, le désistement de la procédure d'incident doit être constaté.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca605d6f7f678d48f24
4 juillet 2024
Selon l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appelant n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement
Chambre Sociale-Section 1
679874505b6b52f3e4a4319b
27 janvier 2025
du vingt sept janvier deux mille vingt cinq APPELANT : M.
Chambre 1-8
6791e0071c87724b5e69da17
22 janvier 2025
[I] [L] déclare accepter ce désistement mais avait formulé des demandes reconventionnelles à l'encontre des appelants; Attendu que le proposition d'appliquer une amende civile n'est pas à proprement
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