audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle

d'application de ce texte, qui concerne tout agent, qu'il ait ou non la qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire, intervenant pour un acte relevant d'une procédure portant sur un crime ou un délit

manquants estimés de gré à gré à la somme de 46 461 francs suite au premier vol et 208, 50 litres d'apéritifs à base de vins, 4, 80 litres d'alcool pur se rapportant au rhum, 710, 52 litres d'alcool pur

2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au jury de l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel

PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle

également par Christine Y... à la demande de Jacques X..., les deux jeunes femmes ont été retenues contre leur gré dans le Cabinet et privées de leur liberté d'aller et de venir ; que l'élément matériel du délit

pas si les procédures disciplinaires initiées par les plaintes du prévenu avaient pris fin, la cour d'appel, faute d'avoir fait usage de ses pouvoirs d'information, s'est prononcée par des motifs purement

X... s'est servi de la carte qui était à sa disposition, soit de manière excessive dans le cadre purement professionnel, soit à des fins autres que professionnelles et que le défaut de production des facturettes

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle

PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle

Code ; que c'est à bon droit que le premier juge a déclaré que si Mme Y... a sollicité sa mise à la retraite anticipée pour invalidité, car elle ne se sentait plus apte à accomplir ses activités professionnelles

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle

lors que, sur ce point, la délibération est purement confirmative de celle du 18 décembre 2020, devenue définitive.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle

regard des textes cités au moyen ; "et alors, enfin, que si le prévenu n'a pas nié avoir omis de déclarer du sel nitrité dans la liste des ingrédients, il faisait valoir sa bonne foi ; que le délit

d'admission par une délibération du jury, révélée par son relevé de notes et résultats.

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle

, et, s'agissant des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de pharmacien, par spécialité.