CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

653 775 résultats pour « demande de paiement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372299cd580146773fef73

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

de prud'hommes de Paris, 11 mars 1991), que Mlle X..., au service, en qualité de secrétaire, de la société Seleco, après avoir démissionné le 31 juillet 1990, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande

Source officielle

Page 15 sur 32689

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137237bcd5801467740a5f8

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

X..., embauché en qualité de chauffeur routier par la société Samis, laquelle a été reprise par la société United Rouch, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre d'heures

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094af

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

engagé le 1er avril 1982, en qualité de chauffeur routier, par la société Van Eetvelde, a été licencié pour motif économique le 14 novembre 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02320

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[L] a saisi la juridiction prud'homale pour faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société Apollo capital partners GmbH (la société) et demander le paiement de salaires

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407dd0

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

X..., embauché par la société Drancourt depuis le 20 septembre 1992, a été licencié pour motif économique en mars 1996 ; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036572

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[I] n'apporte aucun élément à l'appui de sa demande de rappel de paiement d'une prime variable de 546 euros et ne permet ainsi à la cour d'exercer aucun contrôle.

Source officielle
CC

soc

61372364cd58014677409302

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

prud'hommes de Forbach, 20 mars 1997), que Mlle Y..., employée en qualité de receveuse par la société Sanef, a été licenciée pour faute grave le 4 mars 1996 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca7123afcde75cee9cfb00

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

d'inapplicabilité de la convention de forfait est irrecevable et infondée » -dit et jugé mal fondée la demande de rappel de salaires de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00048

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Le 30 décembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail, notamment d'une demande en paiement d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401814

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

X..., au service de la société Maestre Courty depuis le 1er janvier 1982, a été licencié pour faute grave le 18 janvier 1989; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une somme

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407ea1

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

X..., en qualité d'employée de maison ; qu'ayant été licenciée le 27 septembre 1993, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement notamment d'un rappel de salaires pour la période

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9dc

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

l'arrêt attaqué (Rennes, 29 février 1996), que Mme X... et plusieurs salariés de la société Goiot, en redressement judiciaire, licenciés pour motif économique, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405368

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

(conseil de prud'hommes de Grasse, 22 mars 1996), que Mme X..., engagée le 19 avril 1995 par la Croix rouge française en qualité d'aide-ménagère, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00052

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Aix-en-Provence, 24 janvier 2020), Mme [S] et quatre autres salariées de la société Clinique des trois Cyprès, exerçant les fonctions d'agent de service hospitalier, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010b0

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

conseil de prud'hommes de Mulhouse, 20 septembre 1994), que Mme B... et 7 autres salariés de l'Association d'Aide aux Personnes Agées du Bassin Potassique (AAPA), a saisi la juridiction prud'homale pour demander

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410de9

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

(tribunal d'instance de Montélimar, 16 décembre 1999) que Mme X..., qui était employée par Mme Y... comme assistante maternelle agréée jusqu'à son licenciement, a saisi le tribunal d'instance d'une demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300774

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

N... l'a assignée en résolution du marché et paiement d'une somme ; que la société M... a reconventionnellement demandé le paiement d'un solde restant dû ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1c5

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Y..., ont été licenciés le 5 juillet 1989 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement, notamment d'heures supplémentaires ; Attendu que les époux X... font grief à

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a93

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

X..., employé par la société Le Crédit lyonnais depuis 1986, a démissionné le 10 juin 1999 avec effet au 20 août 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement prorata temporis

Source officielle
CC

soc

613724dccd58014677418f38

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X..., engagé, le 1er mai 1976, par la Société protectrice des animaux (SPA) et affecté au refuge de Chambéry, a demandé le paiement de sommes à titre de prime d'ancienneté ; qu'il a été licencié le 6 février

Source officielle