Par une décision avant dire droit du 27 janvier 2016, le tribunal de Kyzyl rejeta la demande de relevé de forclusion et déclara le recours irrecevable.

[C] [B] a maintenu ses demandes présentées initialement au conseiller de la mise en état en faisant valoir en substance que l'irrecevabilité de la demande de relevé de forclusion tendant à être autorisé

    La demande en relèvement de forclusion du requérant Le 17 mai 2005, le requérant, se qualifiant comme étant M.

l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Versailles qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Créteil, statuant en la forme des référés, alors, selon le pourvoi, que la demande

Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] * * * Vu la décision de caducité rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 11 septembre 2023, Vu la demande

la demande de relevé de forclusion alors, selon le moyen : 1°/ qu'est recevable l'action en relevé de forclusion exercée après l'expiration des délais prévus par l'article L. 622-26 du code de commerce

Il en est de même en ce qui concerne le délai d’une semaine absolument irréaliste pour demander le relèvement de forclusion.

Sur le fond de la demande en relevé de forclusion, Le relevé de forclusion est accordé si le créancier établit que sa défaillance n'est pas due à son fait.

, que la Cour d'appel aurait dû rechercher, ainsi qu'elle y était invitée dans les conclusions de la société Sarazin et que l'avaient constaté les premiers juges, si l'URSSAF n'avait pas formulé sa demande

Dans ses écritures développées à la barre, Mme X..., représentée par son père, muni d'un pouvoir à cet effet, demande à la cour de réformer la décision et de faire droit à ses demandes de relevé de forclusion

cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur une demande

La demande de relevé de forclusion doit être introduite devant le tribunal compétent et examinée en audience.

la société ayant été mise en redressement judiciaire, le GIE, qui avait déclaré sa créance après l'expiration du délai prévu par l'article 66, alinéa 1er, du décret du 27 décembre 1985, a formé une demande

de relevé de forclusion, il est néanmoins tenu de la déclarer dans le délai préfix de cette action, même s'il n'a pas été statué sur sa demande de relevé de forclusion à l'intérieur de ce délai ; Attendu

qu'il y ait lieu de s'arrêter aux dispositions de l'article 132-21 alinéa 2 du Code pénal (et non pas du Code de procédure pénale, comme indiqué par erreur dans l'arrêt attaqué) servant de base à la demande

X... a cru que la procédure de production avait été respectée et n'a formulé aucune demande du relevé de forclusion et alors que d'autre part, cette créance aurait dû être inscrite au "bilan" et que dès

confirmer le jugement déféré ; "alors qu'il résulte de la combinaison des articles 132-22 et 131-30 du Code pénal que, saisi par un condamné étranger père d'enfants français résidant en France d'une demande

Considérant, d'une part, que si le demandeur d'asile dont la demande relève de la compétence d'un autre Etat européen, que la France décide de requérir en application du règlement du 18 février 2003, peut

A, qui s'est borné à déclarer qu'il était hébergé à Mandelieu, n'a fait aucun état, ni de la demande de relèvement introduite, ni de son état de santé.

de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France en date du 14 mars 2008 rejetant sa demande tendant à être relevé de l'incapacité résultant de la