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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302347_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de santé extérieurs, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre à l'IFSI de justifier des conditions d'exécution de ses stages cliniques depuis octobre 2020, avec remise des documents
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d022
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Cabinet d'Affaires Eric DIAZ ne lui demande pas d'avoir à réitérer l'acte de vente ce qui est pourtant une condition préalable nécessaire pour prétendre à une éventuelle indemnité, mais se contente de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda1f2ab522026362fcb923
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Un endettement excessif La banque prétend que Mme [Z] ne saurait exciper d'un endettement excessif car elle aurait caché l'existence d'autres emprunts et que les documents transmis par la banque révéleraient
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf1d
6 juin 1990
6 juin 1990
X... et Y... aux prévenus Z... et A... ; " alors que la nullité des citations du 2 septembre 1987 n'a été invoquée par les prévenus qu'après qu'ils ont fait connaître leur intention de faire jouer l'exception
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b09
19 février 1998
19 février 1998
Appelant de cette décision, Monsieur X... prétend avoir été victime d'un plan d'éviction ourdi par deux autres cadres du GROUPE ROBECO, Messieurs Y... et Z... pour lui nuire et l'empêcher de succéder à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00305
14 mars 2017
14 mars 2017
[J] et [N] ; "aux motifs que sur le caractère diffamatoire du propos, MM.
Source officiellecr
613724fecd5801467741a101
24 octobre 1989
24 octobre 1989
délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 22 mai 1988 ; Qu'ainsi l'action publique s'est trouvée éteinte à l'égard du prévenu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC005872900
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte.
Source officielleRéférés
6696cbc89a603a69291525a2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
auquel ils leur prêtent n’est étayé par aucun moyen de fait ou de droit et que l’assureur est parfaitement en droit d’invoquer la nullité du contrat d’assurance.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63d4cd4692a57405de331939
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Nous vous proposons donc d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en vous remettant les documents fournis par Pôle emploi. Vous avez 21 jours pour prendre votre décision.
Source officielleciv2
60794cb99ba5988459c46938
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Le Gouvernement n'exclut plus une renégociation de l'accord Reagan-Chirac de 1987 sur le SIDA " ; estimant que ces écrits comportaient des allégations diffamatoires ou subsidiairement injurieuses ou fautives
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece9
19 septembre 2011
19 septembre 2011
fondées sur des présupposés tels que la priorité à la mère et l'impossibilité d'instituer une résidence alternée pour un jeune enfant ; Attendu que les allégations de l'appelante sur l'incapacité prétendue
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33f
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Vu le dossier de la procédure et les documents annexes versés aux débats. Attendu qu'il convient d'observer d'abord que la date du 19 mai 2002, certes mentionnée dans les conclusions du C. I. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fe6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Sur le lien prétendu entre l'état de santé de M. [P] et la volonté de la société de rompre le contrat Il appartient à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60362a02f3ea8c8cfd16540c
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Vous prétendez enfin que vous ne seriez pas la première à ressentir ce burn out dans la société et que d'autres seraient partis pour le même syndrome.
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32dea
15 décembre 2017
15 décembre 2017
que son prédécesseur n'aurait eu aucune qualité pour convenir des délais de paiement, ne peut pas prétendre que le nouveau syndic aurait le pouvoir, sans nouveau mandat d'une assemblée générale, de mettre
Source officielle4eme Chambre Section 1
Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie
627f48f9551627057d32e1af
13 mai 2022
13 mai 2022
[P] [I] demande à la cour de : -confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, -condamner l'employeur à délivrer des documents conformes (certificat de travail, attestation pôle emploi,
Source officiellecr
ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Claude GAMBET et Gérard MIGNIOD
613725adcd5801467741fb21
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 1995, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Claude GAMBET et
Source officielleChambre 1-6
68fb978611af6ba0065f4447
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[H] [C] a soutenu que ce document était un faux. 10.
Source officielleChambre Sociale
67908ed39b4b0b8d25008cbc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si la société MACPLUS, devenue M-PLUS FRANCE, considère que les propos imputés à son salarié sont intolérables et fautifs pour être à tout le moins mensongers et pour certains d'entre eux diffamatoires
Source officiellePage 15 sur 68