, l'exigibilité des créances de cette dernière à l'égard du Débiteur principal entraînant de plein droit l'exigibilité de sa dette de caution et les écritures de la Banque lui étant à cet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque parisienne de crédit (BPC), société anonyme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Nord (la banque) a accordé

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour la Banque populaire des Alpes Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la BANQUE

Il soutient, d'une part, que le moyen est contraire aux écritures de la banque devant la cour d'appel et, d'autre part, qu'il invite la Cour de cassation à revenir sur la doctrine de son précédent arrêt

, alors qu'il résultait des propres écritures de la banque que des versements avaient été portés sur un autre compte créé par la banque, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et a violé l'article

X..., son associé, à concurrence de 20 000 euros ; que le billet à ordre n'ayant pas été payé à l'échéance, la banque a assigné en paiement M.

X..., son associé, à concurrence de 20 000 euros ; que le billet à ordre n'ayant pas été payé à l'échéance, la banque a assigné en paiement M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est (la banque) ayant

rédacteur de l'acte et dans ce cas, il est fait mention dans l'acte du dépôt de la procuration au rang des minutes, de sorte qu'en application de l'article 1318 du code civil, l'acte valant comme écriture

puisqu'il a été crédité sur le compte du débiteur principal, diminuant d'autant le montant des sommes réclamées par la banque ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait retenu que la banque ne pouvait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2000), que, par acte du 31 juillet 1991, la Banque

[H] et procéder, avant dire droit, à une vérification d'écriture, - Débouter la banque de l'intégralité de ses demandes formées à son encontre, - Juger que la banque a manqué à son devoir de mise

Par acte d'huissier en date du 29 décembre 2023, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR a fait assigner la SARL [Adresse 3] et Mme [F] [S] EPOUSE [

, la banque a poursuivi M.

La banque a interjeté appel par acte du 4 juin 2021.

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 30 mai 2024), le 21 novembre 2017, la Banque populaire Aquitaine Centrale Atlantique (la banque) a consenti deux prêts de 150 000 euros chacun à la société [C] [K]. 2

Selon offre préalable acceptée le 21 mars 2012, la banque a consenti à M.