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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01465

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

premier entretien préalable du 9 juin 2006 avait été reporté « à la demande » du salarié ; que toutefois, antérieurement à la décision de l'employeur de reporter l'entretien préalable, le salarié lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02080

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

compétent» du salarié qui établit un document écrit à la suite de cet entretien ; que lorsqu'un salarié d'une caisse est mis à disposition d'un organisme extérieur, il travaille sous la subordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11476

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

au cours des EAP à partir de la deuxième année d'exercice de la fonction CSA ; qu'en l'espèce, le terme de l'expérience était le 30 avril 2012 et l'employeur justifie avoir transmis à la suite d'un entretien

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6f08

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce texte prévoit notamment un suivi écrit des journées et demi-journées travaillés et d'absence qui peut être fait par le salarié sous la responsabilité de l'employeur et l'organisation annuelle d'un entretien

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c05593736057d78a8b8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. " A la suite des entretiens avec les salariés de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2114413_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative. / La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02292

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

à l'entretien dit de seconde phase, l'employeur a notifié le 6 octobre 2009 au salarié une sanction de rétrogradation de quatre groupes fonctionnels ; Attendu que pour annuler cette sanction, la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162a31936ab09eb9a2fd77c

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

de ce délai rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse même si le retard de notification est la suite d'une nouvelle convocation à un entretien préalable, le salarié ne s'étant pas présenté au

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb61cb8dca058e3e80d7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

soit d'être licenciée, même s'il n'avait rien contre elle, soit d'être reconvertie, aux mêmes conditions horaires et statutaires, pour assister Mme [Z], clerc, avant d'entrer en colère contre elle, entretien

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39b

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par courrier du 3 septembre 2014, le salarié était convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement, lequel lui était notifié le 10 octobre 2014 en ces termes: '(.../...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10839

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne " le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement par lettre du 8 juillet 2019, l'entretien étant fixé au 19 juillet suivant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00325

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

L. 1233-15 et L. 1233-39 du code du travail, soit, lorsqu'il n'est pas possible à l'employeur d'envoyer cette lettre avant l'acceptation par le salarié de la proposition de convention, dans tout autre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765379f40b42a26419c94

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sont produits un devis, une facture d'un montant de 720 euros TTC de la société CG Traduction et Interprétation pour un entretien avec une salariée en cantonais sur un créneau de deux heures entre 14 et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10836

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Au contraire en mentionnant "le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure ou de l'entreprise susceptible de l'accueillir, à la

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6000550af8590768841262fe

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Par courrier recommandé avec accusé réception du 27 septembre 2016, la société a convoqué la salariée à un entretien préalable fixé au 10 octobre suivant.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f48ad551627057d32de28

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le 9 mai 2016, la salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 20 mai 2016.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02427

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

des équipements et produits nécessaires à ces opérations d'entretien ; que deux salariés de la société UAB Patikima Linija y étaient employés et ont déclaré y avoir été détachés par leur employeur pour

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab77ea36bfc00008d68eda

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

un bilan professionnel sur les possibilités de reprise du travail ; JLO Emploi Airbus a procédé, entre septembre et novembre 2018, à des entretiens avec le salarié, un test de personnalité, une analyse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de79676b73dd81b9734c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Toutefois, lorsque la lettre de licenciement fait état de motifs non abordés lors de l'entretien préalable, le salarié peut seulement se prévaloir d'une irrégularité de procédure, de sorte que même non

Source officielle

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