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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01465
17 septembre 2014
premier entretien préalable du 9 juin 2006 avait été reporté « à la demande » du salarié ; que toutefois, antérieurement à la décision de l'employeur de reporter l'entretien préalable, le salarié lui
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02080
3 décembre 2014
compétent» du salarié qui établit un document écrit à la suite de cet entretien ; que lorsqu'un salarié d'une caisse est mis à disposition d'un organisme extérieur, il travaille sous la subordination
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11476
5 décembre 2018
au cours des EAP à partir de la deuxième année d'exercice de la fonction CSA ; qu'en l'espèce, le terme de l'expérience était le 30 avril 2012 et l'employeur justifie avoir transmis à la suite d'un entretien
1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f08
16 octobre 2025
Ce texte prévoit notamment un suivi écrit des journées et demi-journées travaillés et d'absence qui peut être fait par le salarié sous la responsabilité de l'employeur et l'organisation annuelle d'un entretien
Chambre 4-2
62760c05593736057d78a8b8
6 mai 2022
travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. " A la suite des entretiens avec les salariés de
5ème chambre
DTA_2114413_20240131
31 janvier 2024
par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative. / La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02292
18 décembre 2013
à l'entretien dit de seconde phase, l'employeur a notifié le 6 octobre 2009 au salarié une sanction de rétrogradation de quatre groupes fonctionnels ; Attendu que pour annuler cette sanction, la cour
Pôle 6 - Chambre 8
6162a31936ab09eb9a2fd77c
11 avril 2013
de ce délai rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse même si le retard de notification est la suite d'une nouvelle convocation à un entretien préalable, le salarié ne s'étant pas présenté au
21e chambre
62c7cb61cb8dca058e3e80d7
7 juillet 2022
soit d'être licenciée, même s'il n'avait rien contre elle, soit d'être reconvertie, aux mêmes conditions horaires et statutaires, pour assister Mme [Z], clerc, avant d'entrer en colère contre elle, entretien
2e chambre sociale
5fca48e30a7a9011c047a39b
25 novembre 2020
Par courrier du 3 septembre 2014, le salarié était convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement, lequel lui était notifié le 10 octobre 2014 en ces termes: '(.../...)
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10839
21 juin 2018
Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne " le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure
1re chambre sociale
66177da8e5d80f0008c2e7c4
10 avril 2024
Elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement par lettre du 8 juillet 2019, l'entretien étant fixé au 19 juillet suivant.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00325
26 janvier 2012
L. 1233-15 et L. 1233-39 du code du travail, soit, lorsqu'il n'est pas possible à l'employeur d'envoyer cette lettre avant l'acceptation par le salarié de la proposition de convention, dans tout autre
686765379f40b42a26419c94
3 juillet 2025
Sont produits un devis, une facture d'un montant de 720 euros TTC de la société CG Traduction et Interprétation pour un entretien avec une salariée en cantonais sur un créneau de deux heures entre 14 et
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10836
Au contraire en mentionnant "le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure ou de l'entreprise susceptible de l'accueillir, à la
Pôle 6 - Chambre 10
6000550af8590768841262fe
13 janvier 2021
Par courrier recommandé avec accusé réception du 27 septembre 2016, la société a convoqué la salariée à un entretien préalable fixé au 10 octobre suivant.
Chambre 4-3
627f48ad551627057d32de28
13 mai 2022
Le 9 mai 2016, la salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 20 mai 2016.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02427
7 juin 2016
des équipements et produits nécessaires à ces opérations d'entretien ; que deux salariés de la société UAB Patikima Linija y étaient employés et ont déclaré y avoir été détachés par leur employeur pour
4eme Chambre Section 2
65ab77ea36bfc00008d68eda
19 janvier 2024
un bilan professionnel sur les possibilités de reprise du travail ; JLO Emploi Airbus a procédé, entre septembre et novembre 2018, à des entretiens avec le salarié, un test de personnalité, une analyse
Pôle 6 - Chambre 9
6688de79676b73dd81b9734c
3 juillet 2024
Toutefois, lorsque la lettre de licenciement fait état de motifs non abordés lors de l'entretien préalable, le salarié peut seulement se prévaloir d'une irrégularité de procédure, de sorte que même non
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