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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519201_20251201
1 décembre 2025
C..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2025 de la directrice du service interacadémiques des examens et concours en tant qu’elle refuse d’accorder une mesure d’aménagement
4ème chambre
DTA_2302826_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007750240
23 février 1990
30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY | 36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS
CETAT:CETATEXT000007775827
28 mai 1990
30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION | 36-03-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835983
19 mai 1993
CETAT:CETATEXT000007838221
26 avril 1993
6ème Chambre
DCA_21PA04732_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 24 janvier 2023, le service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503880_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, le service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2504408_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
ORTA_2304829_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles conclut au rejet de la requête.
DTA_2206725_20220825
25 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2209065_20230120
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2603862_20260317
17 mars 2026
et concours a refusé l’inscription de leur fils A... aux épreuves de français du baccalauréat de juin 2026 ; 2°) d’enjoindre à la directrice du service interacadémique des examens et concours d’inscrire
DTA_2203166_20220722
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
ORTA_2101937_20230203
3 février 2023
et concours d'Ile-de-France a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France de lui délivrer son diplôme.
CETAT:CETATEXT000007741640
27 février 1987
30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Diplôme national du brevet des collèges - Pouvoirs du jury [art. 3 du décret du 11 septembre 1980] - Mesure de retrait - Rectification
CETAT:CETATEXT000008037771
8 juillet 2002
30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY | 30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
DTA_2304857_20250613
13 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2025, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2514191_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2026, le service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2507077_20250702
2 juillet 2025
Postérieurement à leur requête, le directeur du Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles a accordé à leur enfant les aménagements demandés. 2.
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