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126 776 résultats pour « examens et concours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519201_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2025 de la directrice du service interacadémiques des examens et concours en tant qu’elle refuse d’accorder une mesure d’aménagement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302826_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007750240

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY | 36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007775827

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION | 36-03-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835983

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION | 36-03-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838221

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY | 36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04732_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 24 janvier 2023, le service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503880_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, le service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504408_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304829_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206725_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209065_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603862_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

et concours a refusé l’inscription de leur fils A... aux épreuves de français du baccalauréat de juin 2026 ; 2°) d’enjoindre à la directrice du service interacadémique des examens et concours d’inscrire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203166_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101937_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

et concours d'Ile-de-France a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France de lui délivrer son diplôme.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007741640

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Diplôme national du brevet des collèges - Pouvoirs du jury [art. 3 du décret du 11 septembre 1980] - Mesure de retrait - Rectification

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008037771

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY | 30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème chambre

DTA_2304857_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2025, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2514191_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2026, le service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507077_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Postérieurement à leur requête, le directeur du Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles a accordé à leur enfant les aménagements demandés. 2.

Source officielle

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