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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6272197a228a02057de67663

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[T] et Mme [A] ont fait établir, le 25 novembre 2013, un devis de remplacement de la couverture avec redressement de la charpente pour un montant de 30 600 € TTC et eu recours à un expert amiable, M.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba077789

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'expert amiable note d'ailleurs que la société Mondial Relay ne se prévaut que du préjudice allégué par ses clients et dont elle peut justifier et renonce à demander un préjudice au titre des clients

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74cacdc6046d471e7aed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les sociétés MMA Iard ont missionné le Cabinet IXI et une première réunion d’expertise s’est tenue le 24 avril 2025. Le 20 juin 2025, l’expert amiable a rendu son rapport définitif.

Source officielle
TJ

9ème. Ch- Référés

68e7a4f3033cf481c39a3160

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir que l’expert amiable préconise des investigations et n’exclut pas une démolition complète de la structure.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d81be704a005d1ed70a9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

L'expert amiable du preneur produit 24 références dont il ressort un prix moyen au m²P de 975 €, hors décapitalisation.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717484d395d6ba9f2aaa11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VIARD BESSAY en date du 13 juin 2024, - un rapport d’expertise amiable établi par le cabinet EVALYS 63, expert amiable, en date du 2 juillet 2024.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6706c985f1d01e3c86f081d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il en est de même des postes suivants insuffisamment justifiés : - le poste “déplacement de la sonde” au titre duquel l’expert a indiqué “sans objet” seul l’expert amiable ayant relevé qu’elle était mal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310393

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

I..., voisin mitoyen, à une date non communiquée ; que l'expert amiable avait estimé que les fissures constatées n'apparaissaient pas être le résultat d'un incendie ; qu'à partir des déclarations de Mme

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640f3f5112d8edd05733d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il souligne que les experts amiables ont confirmé que la lézarde sur le mur de clôture existe depuis une trentaine d’année.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00624

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

commun accord par les parties et qui a pris pour base de l'indemnisation celle qui avait été acceptée pour une période antérieure mais que les parties avaient écartée en désignant d'un commun accord un expert

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787abf

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'expert amiable a déposé son rapport d'expertise définitif le 17 décembre 2013, fixant la consolidation au 27 avril 2012 et concluant, notamment, à la persistance d'un déficit fonctionnel permanent de

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

697bf17acdc6046d472e4d51

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[D] a, le 23 août 2021, fait réaliser une expertise amiable. En l’absence de règlement amiable du différend, M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217270

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'expert amiable conclut que l'insert n'était pas aux normes actuelles de part les « parois en fontes asséchées, l'absence d'entrée d'air et un conduit de fumée insuffisant ».

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dcf3ea43407b9121600

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En effet, l’expert amiable relève plusieurs défaillances.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162ceb9f94e984650baaa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Toutefois, l'expert amiable qualifie le désordre d'esthétique et non évolutif, sans conséquence sur la solidité de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63d22a869b3c8605deec1f95

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'expert amiable du bailleur, monsieur [Z], admet la tendance baissière des loyers des boutiques et retient pour sa part une valeur locative en renouvellement en février 2016 identique de 625 €/m²B et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00969

Cassation

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Y... qui avait été envoyée par celui-ci en télécopie ; qu'il soutenait dans ses conclusions d'appel que la preuve avait été rapportée par les expertises graphologiques versées aux débats que ce document

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616333cbf74a27a178b84320

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

transport et que ces deux experts amiables ont procédé à une inspection conjointe de chacune des trois machines ; Qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que le lien de causalité entre l'accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200159

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

, et que ces deux experts amiables ont procédé à une inspection conjointe de chacune des trois machines ; Qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que le lien de causalité entre l'accident dans lequel

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849138e41137cbf9fc8584

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le cabinet d'expertise [C] et ASSOCIES, expert amiable a été dépêché par l'assureur, en vue de réaliser une expertise amiable, aux fins de constater l'effraction et d'évaluer les biens dérobés.

Source officielle