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36 489 résultats pour « expertise amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

W-B7J-KABW du rôle général S.A.R.L. AUVERGNE ASSURc/S.A

6871747fd395d6ba9f2aa94f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le cabinet ALLIANCE EXPERTS a établi son rapport d’expertise amiable le 17 octobre 2023. La S.A.R.L.

Source officielle

Page 15 sur 1825

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TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d5dfcdc6046d4792ed28

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] d’utiliser son véhicule à compter de l’expertise amiable.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100501

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

demande de dommages-intérêts au titre des frais de location d'un véhicule de remplacement jusqu'au 31 décembre 2012, l'arrêt relève que, malgré une immobilisation du véhicule depuis le 3 août 2011, l'expertise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01387

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

A..., expert mandaté par la société d'assurance Aréas dommages et du rapport d'expertise judiciaire, que M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6538b4447ffc2c8318ee0258

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Une expertise amiable a été organisée le 9 juin 2020 par la protection juridique des époux [Z].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201165

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[P] [V] a fait l'objet d'une expertise amiable le 1er juillet 2013 par l'agence BCA expertise, désignée par la société Aviva. 3. En contestant les conclusions, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02164_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il soutient que : - la mesure est utile au sens de l’article R. 532-1 du code de justice administrative dès lors qu’il conteste les conclusions des deux expertises amiables qui ont été organisées ;

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f7099cdc6046d477e0096

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'huile ; que le véhicule est tombé en panne au Portugal le 2 mai 2025, avec la nécessité pour Monsieur [R] de procéder au remplacement du turbo compresseur pour permettre le voyage retour ; qu'une expertise

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01758_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction, en particulier des conclusions des rapports d'expertise amiable du 8 janvier 2015 et 3 mars 2015, qu'une malfaçon affectant le réseau d'eau pluviale enterré sous

Source officielle
CC

civ3

60794c659ba5988459c4561d

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

consistant en des infiltrations à travers le sol et les murs du sous-sol, assigné le constructeur, la société Maisons Puma, en remboursement d'une partie de l'indemnité versée, au vu des conclusions d'une expertise

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7c8cdc6046d47d1b08e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce dernier a fait procédé à une expertise amiable en présence de AVIVA – devenu ABEILLE IARD et SANTE, l'assureur de la station-service, S'en sont suivis des assignations en référé auprès du Tribunal

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432e9066fd7c90fc28cc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[G], expert maritime, qui a organisé une réunion d'expertise amiable contradictoire le 16 janvier 2019 et a déposé un rapport le 18 avril 2019. Par acte du 30 décembre 2019, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6630896f031696000841347b

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Se plaignant de ce que les travaux n'étaient pas terminés, Madame [J] s'est rapprochée de son assureur et une mesure d'expertise amiable contradictoire a été mise en place.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304080_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Estimant, au vu notamment d’un rapport d’expertise amiable établi le 26 septembre 2022, que les infiltrations d’eaux pluviales ayant affecté la cave de son habitation, notamment à la suite d’un épisode

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c55ddfc18ec235b3a99

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Se plaignant d’un mauvais fonctionnement du véhicule, Madame [W] saisissait son assurance protection juridique SOLUCIA, laquelle missionnait le cabinet ARCACHON EXPERTISE pour une expertise amiable.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d328a9d5adc2606244ce

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

l’expertise amiable.

Source officielle
TJ

REFERE

6a18b198cdc6046d474a479f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Une expertise amiable a été organisée dont le rapport a été rendu le 17 juin 2025.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2400161_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Si la requérante sollicite la réalisation d’une expertise judiciaire, l’état du dossier, et notamment les éléments issus de l’expertise amiable susmentionnée, permet au tribunal d’apprécier la responsabilité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33938cdc6046d4711bf03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Après sa mise en service, un sinistre est survenu le 5 février 2024, conduisant à une expertise amiable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans le cadre d'une expertise amiable contradictoire réalisée les 30/04/2025 et 15/05/2025 par Monsieur, [E], [I] (IDEA, [Localité 3] Ouest), l'expert a relevé un kilométrage de 194 487 km et les codes

Source officielle