Elles font valoir qu’elles ont tenté de procéder au règlement amiable de l’indivision, en vain, certains co-indivisaires ayant refusé la vente amiable des biens immobiliers indivis.

aurait subi par sa faute, de la perception de fonds indivis qu’il n’aurait pas remis à l’indivision ou prélevés dans la caisse de celle-ci ou encore d’une avance en capital.

aurait subi par sa faute, de la perception de fonds indivis qu'il n'aurait pas remis à l'indivision ou prélevés dans la caisse de celle-ci ou encore d'une avance en capital ; qu'il appartient ainsi au

[R] car il avait déjà payé les causes d'un précédent commandement, et à Mme [R] car la saisie a été pratiquée sur des fonds indivis sans aucune possibilité pour elle de contrôler les sommes réclamées.

Elle indique qu'elle a fait délivrer le 19 septembre 2023, une autre assignation à la [13], à [K] [A] et à [Y] [D] aux fins d'obtenir le partage de la créance indivise et l'attribution à chaque indivisaire

aurait subi par sa faute, de la perception de fonds indivis qu’il n’aurait pas remis à l’indivision ou prélevés dans la caisse de celle-ci ou encore d’une avance en capital.

aurait subi par sa faute, de la perception de fonds indivis qu'il n'aurait pas remis à l'indivision ou prélevés dans la caisse de celle-ci, ou encore d'une avance en capital.

[W] [V] au paiement d’une somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civiledébouter M.

1124 t B 1592 appartenant respectivement à François X..., Pierre X... et Jean-Pierre Y..., en indiquant que cette affectation ne saurait se déduire de la provenance originelle de ces terrains d'un même fonds

document qu’elle produit établit que ses droits de succession étaient de 190.619 euros, qu’elle a réglé sur ses biens personnels une somme de 9.477,10 euros, et qu’elle a réglé le surplus par usage de fonds

Il peut, notamment, autoriser un indivisaire à percevoir des débiteurs de l'indivision ou des dépositaires de fonds indivis une provision destinée à faire face aux besoins urgents, en prescrivant, au besoin

de 30.000 € à la diligence de Maître [C] sur les fonds indivis disponibles ; - Constaté l'accord des parties pour la mise en vente des biens immobiliers d'[Localité 4] et de [Localité 9] ; - Ordonné

S’agissant des comptes d’administration de Monsieur [K], ce dernier indique qu’il a bel et bien réglé une partie de l’assurance habitation, le bien indivis étant d’ailleurs bien indiqué sur les avis d’

aurait subi par sa faute, de la perception de fonds indivis qu'il n'aurait pas remis à l'indivision ou prélevés dans la caisse de celle-ci ou encore d'une avance en capital.

Mme [L] [B] quant à la proposition d'attribution des biens immobiliers, - dit que le notaire financera son travail sur les fonds indivis, avec l'accord des parties, et qu'à défaut elles lui verseront

[B] a fait assigner Mme [L] en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil.

A..., acquéreur du fonds de commerce, comme étant attributaire du prix de cession de fonds qui en a résulté.

Elle fait grief au premier juge de s'être fondé sur le passeport canin produit par M.