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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300605
6 mai 2014
6 mai 2014
d'Amandine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Capelli promotion et Le Hameau d'Amandine ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième
Source officielleciv3
613722d5cd580146774020e1
12 février 1997
12 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Hameau des Tilleuls, dont le siège
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905299_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, la condition tenant au séjour dans un camp ou hameau de forestage doit être remplie par le demandeur de l'aide et non par son parent.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104923_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, représentant l'EHPAD " le Hameau de la Pelou ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22248_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
" Le Vialaret " au nord et d'environ 70 mètres des deux constructions les plus proches le séparant de ce hameau situées sur les vastes parcelles cadastrées , ne fait pas partie de ce hameau, lequel est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de la zone plus densément construite de ce hameau dont elle est séparée par des espaces boisés et ne peut être regardée comme faisant partie de ce hameau.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00759_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La commune soutient que : - c'est à tort que le tribunal a annulé le permis de construire sur le fondement de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, dès lors d'une part, que le hameau défini au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102426_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il en résulte que la requête des sociétés Le Hameau de Corine et Le Cocoon est irrecevable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
et de préserver le hameau historique en limitant l'urbanisation à deux secteurs, l'un situé au nord du hameau et l'autre au sud.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209320_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
résidence Le Hameau de Praroustan, M. et Mme K et I B, M. et Mme F et C D, M. et Mme H et L M, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e488
6 juillet 2011
6 juillet 2011
L LE HAMEAU DE PALOMBAGGIA X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. R.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301417
30 novembre 2011
30 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2008), que la société Domaine du Hameau des Baux, maître de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207798_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête du Collectif des habitants du hameau Vers les bois 74540 Chapeiry est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303467_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a séjourné dans un camp ou hameau repris dans la liste des camps et hameaux de forestage annexée au décret
Source officielle8ème chambre
DTA_2303745_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle soutient que la décision est entachée d’une « erreur manifeste » dès lors qu’elle a vécu dans le hameau de forestage de la Roque d’Anthéron du 28 août 1975, date de sa naissance, jusqu’à sa fermeture
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037847513
21 décembre 2018
21 décembre 2018
A...circulait à moto rue de la Liberté à Magny-les-Hameaux lorsqu'il a été percuté par un véhicule qui arrivait de la rue Victor Schoelcher par la droite. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400267_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Aux termes de l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme : « L’urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants
Source officielleciv3
61372232cd580146773fb00e
14 juin 1994
14 juin 1994
Pierre C..., demeurant Hameau de Saint-Germain à Simiane Collongue (Bouches-du-Rhône), 6 ) Mme Paulette C..., son épouse née Michèle, demeurant Hameau de Saint-Germain à Simiane Collongue (Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
300 mètre de cette zone plus densément construite dont elle est séparée par des espaces boisés, ne peut être regardée comme faisant partie de ce hameau.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300548
6 juillet 2023
6 juillet 2023
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Hameau
Source officiellePage 15 sur 341