Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Le Prado, avocat des Hospices civils de Strasbourg, - les conclusions de M.

Article 2 : Les HOSPICES CIVILS DE LYON verseront à M. et Mme X... une somme de 10 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

YX et de Me Le Prado, avocat des Hospices civils de Lyon, - les conclusions de M.

Article 3 : Les conclusions des Hospices civils de Lyon tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de Lyon ; - d'enjoindre aux Hospices civils de Lyon de lui communiquer les motifs de rejet de son offre ; - d'annuler la procédure de passation par les Hospices civils de Lyon de ce lot n° 2 ; -

Article 2 : Les conclusions présentées par les Hospices civils de Lyon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à M. A la somme de 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à Mme B la somme de 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à Mme A la somme de 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Civils de Lyon " ; 2°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon, une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 d code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions des Hospices civils de Beaune tendant à l'indemnisation du coût de prestations de reprise sont rejetées.

A a été recruté contractuellement par les Hospices civils de Lyon le 1er août 1996 en qualité d'agent de service intérieur.

Maisl, Conseiller d'Etat-; - les observations de Me Vuitton, avocat de M. et Mme X... et de Me Le Prado, avocat des Hospices civils de Lyon, - les conclusions de M.

Sur le principe de responsabilité : En ce qui concerne les fautes commises par les Hospices civils de Lyon : 3.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant les Hospices Civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Roullet, avocat (SELARL RC Avocats), pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.