" que les documents adressés aux consommateurs à l'occasion de chaque jeu comprenaient une copie intégrale du règlement du jeu concerné, lequel règlement comportait dans l'un de ses articles l'inventaire

X... en annulation des revendications 1 à 9 du brevet n° 04 09767 pour défaut de nouveauté et d'activité inventive ; que cette demande a été accueillie par un arrêt du 30 mars 2012, devenu irrévocable

le jugement du 23 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé à la demande de Mme X... l'arrêté ministériel du 26 décembre 1984 inscrivant la propriété de celle-ci à l'inventaire

.; que l'acte de vente s'est accompagné d'un mandat de vente, signé le même jour au profit du vendeur, d'un stock de marchandises répertorié dans un document intitulé inventaire n° 2, la durée du mandat

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SCEA Eliane Y... coupable de fausse déclaration de stock, fausse déclaration de récolte et faux appels à l'inventaire

F... a déclaré que la société Deco loisirs lui avait transmis un montant d'inventaire qui ne correspondait pas à l'addition des relevés d'inventaires établis le 3 janvier 1999, et qu'alors André de X..

de cave présentant de nombreuses références... ; qu'il a encore été constaté que l'inventaire des stocks au 31 décembre 1993 était incomplet dans la mesure où aucune bouteille de champagne n'y figure

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georgette X..., épouse Z... coupable du délit de défaut de communication du livre d'inventaire

, des comptes et du rapport pour l'exercice au 31 décembre 1985 de la société Tal-Moor ; "aux motifs adoptés de l'ordonnance du juge d'instruction que le délit d'absence d'établissement de l'inventaire

.* CLASSEMENT - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE.

de l'article 1315 du Code civil ; 2 ) que le fait pour un salarié, vendeur dans un magasin depuis 12 ans, de s'adresser à la gérante qui vient de lui faire remarquer des erreurs commises sur un inventaire

jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits, ou du jour où leur substance est constatée dans les actes dressés par les officiers publics, tels que procès-verbaux de scellés ou d'inventaire

Il ajoute que ce dernier ne pouvait ignorer qu'en ne rapportant pas ces titres à la succession, il en faussait l'inventaire.

confusion ne résultait pas des constatations de l'expert-comptable mandaté par l'administrateur selon lesquelles Mme [T] effectuait des prélèvements en caisse sans les comptabiliser, ne réalisait pas les inventaires

que certaines des pièces sollicitées n'étaient pas pertinentes et que la méthode employée procédait d'un audit de l'ensemble des incidents rencontrés sur la flotte dans le seul but de dresser un inventaire

[X], qu'il ne produisait aucune pièce comptable telle que journal, grand-livre, et livre d'inventaire, et que certains justificatifs manquaient, quand il ressortait de ses propres constatations que le

d'appel, qu'un nombre impressionnant d'articles de prêt-à-porter disparaissaient sans la moindre explication ; qu'en décidant que la salariée ne pouvait se voir reprocher les "mauvais résultats d'inventaire

des parties mais devait procéder à l'examen du document produit, enfin qu'en relevant qu'il n'était pas établi que le contenu des cartons fasse, avant d'être mis dans le compacteur, l'objet d'un inventaire