Lors de l'entretien préalable, vous avez attribué cette baisse à la conjoncture économique difficile sans jamais vous remettre en cause.

087 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 80 050 € au titre d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, - 20 012 € à titre d'indemnité pour exécution de mauvaise

C..., exemple de mail à l'appui, dont la cour relève le caractère déplacé, stigmatisant "l'incompétence" la "mauvaise for, la "malhonnêteté" et "l'irresponsabilité" des correspondants de M.

  La Cour réaffirme qu’une simple possibilité de mauvais traitements en raison d’une conjoncture instable dans un pays n’entraîne pas en soi une infraction à l’article 3, d’autant moins qu’en l’espèce

étant insuffisants pour établir que le défaut d'atteinte des objectifs en matière de ventes, objectif dont le salarié ne prétend pas qu'ils étaient ni réalistes, ni réalisables, procéderait d'une conjoncture

La bonne foi étant toujours présumée, c'est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver.

Considérant que la conjoncture actuelle est plutôt mauvaise en raison de la situation géopolitique mondiale, il est justifié de ramener cette clause pénale à 0,05% d'intérêt par an.

La conjoncture est mauvaise non seulement en France mais également à l'international" Ceci est démenti par les chiffres mêmes produits par l'employeur qui démontrent que si la situation de l'entreprise

continuité de flux d'affaires ; que ne constitue pas une relation commerciale établie la succession de prestations de service de transport ponctuelles sans garantie de continuité, dépendant de la conjoncture

Enfin, la conjoncture économique difficile en Ukraine ne saurait expliquer ni justifier les conditions inacceptables de détention du requérant. Conclusion : violation (unanimité).

Elle précise qu'avec les mêmes moyens, son successeur a rétabli un chiffre d'affaires positif, ce qui démontre que l'objectif fixé était réalisable, surtout que la conjoncture était très favorable en 2004

des sommes importantes à titre de provision à raison d'un engagement de caution, dont il savait qu'il n'était pas intervenu dans le cadre de son activité professionnelle, l'administration établit la mauvaise

revendique le chiffre d'affaires de plusieurs clients alors qu'il n'a pas réalisé la prestation de travail correspondante ; que ses prises de rendez-vous étaient insuffisantes, et son reporting de mauvaise

de l'épouse paraissait acquise » même si « aucun des époux n'avait produit la déclaration visée par les articles 272 du code civil et 1075-1 du code de procédure civile et tous deux rivalisaient de mauvaise

Un retournement de conjoncture permettant un écoulement des programmes en cours dans des conditions satisfaisantes et un redressement du groupe compte-tenu de l'importance de ses actifs immobilisés pouvait

Si la commune défenderesse, reprenant ainsi une argumentation avancée par son assureur, fait valoir que l'incident en cause a pu résulter d'une mauvaise utilisation, par le requérant, de son dérouleur

L'insuffisance professionnelle, qui ne suppose aucun comportement fautif du salarié, doit être constatée sur une période suffisamment longue pour ne pas apparaître comme passagère ou purement conjoncturelle

L'appelant fait valoir que : - les difficultés auxquelles a dû faire face la société sont conjoncturelles et structurelles et des moyens ont été mis en oeuvre pour tenter d'y remédier par la souscription