de morts sur conjoint en récidive et trafic de stupéfiants, blanchiment, refus de remettre le déchiffrement d'un moyen de cryptologie, outrage et menace de mort à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité

par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime et de menace de mort avec ordre de remplir une condition, commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié

collègues qui se trouvaient en service, constitue une menace de mort et ainsi une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire. 10.

X... fait plaider avoir été menacé de mort ; que sur ce point cette déclaration ne ressort que de sa déposition, et sous réserve de sa véracité... il apparaît que ce type de menaces formulées de manière

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 31 janvier 1990, qui dans la procédure suivie contre Christian X..., des chefs de coups ou violences volontaires, et menaces

Jean-François K. est le directeur de la publication et selon lesquelles le lieutenant-colonel R. se serait rendu coupable de corruption, de détournement de matériels, de port d'armes prohibées et de menaces

Il affirme avoir été arrêté à plusieurs reprises par les services de police, avoir été torturé et menacé de mort pour avoir exprimé des opinions politiques.

correspondant à des frais d'avocat exposés par l'État pour le compte de quatre fonctionnaires de police dans le cadre d'une composition pénale et devant le tribunal pour enfants de E à la suite des faits de menaces

Will X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2017, qui, pour outrage à magistrat, menace de mort et atteinte à l'autorité judiciaire par discrédit jeté

Il ressort des pièces du dossier que la première plainte déposée par Mme B, le 12 mars 2021, des chefs de menaces de mort et de proxénétisme aggravé, a donné lieu à un soit transmis du 26 juillet 2021

permettre le suivi et la mise en évidence de la situation de Mme B... laquelle avait clairement justifié devant la requérante – ce que cette dernière ne conteste pas – qu’elle avait fait l’objet de menaces

obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant trois ans, après son interpellation pour des faits de menaces

pénales, ont régulièrement et successivement fait appel du jugement du 11 juillet 2006 par le tribunal correctionnel de Dunkerque qui a condamné le prévenu à 400 euros d'amende en répression du délit de menace

contre sa personne et ses biens, et l'a incité à la violence ; Ensuite des menaces et des insultes adressées le 5 juin 2009 à autre salarié, Monsieur C... ; Enfin, des menaces de mort et des faits de

a été poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de VALENCIENNES pour avoir à : Valenciennes, le 17 mai 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, menacé

B constitue une menace grave pour l'ordre public au motif qu'il a été condamné le 30 décembre 2020 par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement pour menace de mort réitérée, menace

B a envoyé, sur son lieu de travail, au directeur des ressources humaines de l'IFCE, cinq courriers anonymes d'insultes et de menaces de mort.

seul élément, en l'absence de tout justificatif des suites données à ces mentions figurant sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires est insuffisant pour établir la réalité des faits de menaces