Le service, absent à l'audience, a établi un rapport, préconisant le maintien de la mesure de placement jusqu'à son terme.

QUI A FAIT L'OBJET D'UNE MESURE DE PLACEMENT D'OFFICE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

X... une mesure de placement en rétention énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, et est ainsi suffisamment motivé ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le

obstacle à la poursuite de la mesure de placement du jeune Alexis et de l’action pénale en cours. 8.

mentions sont couvertes par le secret de la vie privée, sachant que pour trois de ces mineurs, l'aide sociale à l'enfance dispose de l'autorisation accordée par le juge des enfants, de signer en lieu et place

se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif ; - il a entaché son ordonnance d'insuffisance de motivation et d'une erreur d'appréciation en fondant son injonction sur une mesure

d'hébergement apparaissait possible en l'état ; Le Ministère public a été entendu en ses réquisitions, tendant à la confirmation de la mesure de placement et à un élargissements des droits accordés

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'ordonnance du 21 juin 2023 par laquelle le juge des enfants du tribunal judiciaire d'Aurillac a prorogé leur mesure

L'avocat général sollicite l'infirmation de l'ordonnance, reprenant les moyens développés par le procureur de la République, y ajoutant que la précédente mesure de placement en rétention laquelle a pris

Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention 26 Juillet 2024 ayant ordonné la mainlevée de la mesure de placement de Monsieur [B] [G].

Il résulte de ces dispositions et de celles citées au point 3 qu'une personne détenue visée par une mesure de placement à l'isolement d'office ou de prolongation de ce placement a la possibilité de se

en rétention et sur celles dirigées contre la décision aux fins de réadmission, notifiée à l'intéressé en même temps que la mesure de placement en rétention ; 3.

[X] [D] a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative en date du 31 juillet 2025 pour l'exécution d'une mesure d'éloignement du territoire qui lui avait été régulièrement notifiée

- Sur la contestation de la mesure de placement en rétention administrative, * Sur la demande de nullité de la procédure fondée sur l'intervention irrégulière de l'interprète, Il résulte de

de la préfète du Rhône pour signer les mesures de placement en rétention, sauf en exécution des procédures de Dublin.

Une mesure de placement à l'isolement a par ailleurs été prise à son égard le 09 avril 2025 à 17h48 sachant qu'une précédente mesure de placement à l'isolement avait fait l'objet d'une ordonnance de mainlevée

[O] [G] a fait l'objet d'une première prolongation de la mesure de placement en rétention administrative, pour une durée de 28 jours.

[I] [M] a fait l'objet d'une première prolongation de la mesure de placement en rétention administrative, pour une durée de 28 jours. Le 19 juillet 2022, M.