AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
64a50c92b8594705dbfcca87
4 juillet 2023
4 juillet 2023
section A [Cadastre 11] lieudit [Localité 31] de 30 a 45 ca et section A [Cadastre 12] lieudit [Localité 31] de 37 a 10 ca, sur une mise à prix de 1 000 euros, avec possibilité de baisse immédiate d'un
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Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
21 octobre 2008
mise à prix de 40. 300 € (quarante mille trois cents euros), la totalité du prix d'adjudication revenant aux succession A..., lot 8 : parcelles figurant au cadastre de la Commune de PONTIS lieudit
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