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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305270_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
De plus dès lors que le permis de construire prévoyait la démolition de l’ancienne clôture et son remplacement par un grillage, la requérante ne saurait utilement se prévaloir de ce que cette nouvelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3ce
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'ordonnance de clôture est intervenue le 16 novembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
6538b43b7ffc2c8318ee0220
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[R] [V] à procéder aux travaux de remise en état suivants sous astreinte de 100 euros par jour de retard a compter du 30e jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir : - pose d'une nouvelle
Source officielleChambre 3-2
65b35b151d7564000872dbb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La procédure a été clôturée le 19 octobre 2023 et, le même jour, la date de fixation a été rappelée aux parties.
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f55
11 avril 2024
11 avril 2024
L'instruction a été clôturée par ordonnance du 30 janvier 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6708c04f445a086e2bcee04f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
en date du 29 mars 2024 ; Enjoint à l'appelant de conclure sur la recevabilité de l'appel ; Fixe le calendrier suivant : Nouvelle clôture le vendredi 27 juin 2024 à 9 heures ; Plaidoiries le mercredi
Source officielle1ère chambre
DTA_2201643_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le maire de Deux-Rivières s'est opposé à sa déclaration préalable pour la pose d'un portail, de portillons et l'édification d'une clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a2
4 janvier 2011
4 janvier 2011
barreau des PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2010/ 006094 du 11/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) ORDONNANCE de CLOTURE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cb
28 février 2020
28 février 2020
Pour ce faire, il y a lieu d'ordonner la révocation de la clôture et la réouverture des débats ainsi qu'il est mentionné dans le dispositif du présent arrêt.
Source officielleChambre 1-1
64ae4666a1775905dba3ba1d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
observations sur l'applicabilité au présent litige de l'article L257-0 A-3 dans sa version applicable du 1er octobre 2011 jusqu'au 1er janvier 2022 qu'il invoque, avant le 4 octobre 2023 Dit que la nouvelle
Source officielle5ème chambre 2ème section
697acf1dcdc6046d470c14b4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 juin 2024.
Source officielle2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60604
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la société Madeval pour l'audience du 28 novembre 2024 en vue de la reprise de l'instance, a dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire serait radiée du rôle de la cour et a fixé la nouvelle
Source officielle2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60608
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la société Madeval pour l'audience du 28 novembre 2024 en vue de la reprise de l'instance, a dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire serait radiée du rôle de la cour et a fixé la nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204723_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleChambre 3-2
6a0ffa1dcdc6046d478a572e
21 mai 2026
21 mai 2026
Le 18 février 2026, l'ordonnance de clôture a été révoquée et une nouvelle clôture a été prononcée.
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NCN et la SARL Le Quartz à remettre les lieux dans leur état initial en procédant à la remise en état des palissades de séparation de la copropriété, au retrait des haut-parleurs installés sur la nouvelle
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7157
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courrier de leur conseil transmis via le RPVA le 6 février 2024, les époux [L] ont fait savoir qu'ils ne s'opposaient pas au rabat de la clôture avec fixation d'une nouvelle clôture à la date de l'audience
Source officielleChambre 4-6
62d6492caa6a2f06030d257b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ainsi, dans le respect du principe du contradictoire, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats, de révoquer la clôture, de fixer une nouvelle clôture et de renvoyer l'affaire à une nouvelle audience
Source officielle1ère Chambre Cab1
6a0f5ae2cdc6046d477c50f2
21 mai 2026
21 mai 2026
L’ordonnance de clôture a été rendue le 18 novembre 2025.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa543c601f0831899168f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'instruction du dossier a fait l'objet d'une nouvelle clôture par ordonnance du 8 juin 2023. MOTIFS DE LA DECISION 1.
Source officiellePage 15 sur 6437