Pour [Y] [C] : I) Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Frais divers 600 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit

Pour [L] [N] : I) Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Frais divers 550 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Pour Mme [K] [G] : I) Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Frais divers 500 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit

LITTLE EXTRA C/ S.C.I.

Elle fait valoir que la société CIVILE FONCIERE 65 a manqué à l'obligation de loyauté en s'abstenant de toute protestation à la réception du congé qui lui a été adressé par lettre recommandée et que la

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DECEMBRE 1965 ET 16; QUE LA CIRCONSTANCE QUE L'ADMINISTRATATION A NOTIFIE A LA SOCIETE REQUERANTE AVANT L'ETABLISSEMENT DES IMPOTS, LES BASES D'IMPOSITION EVALUEES D'OFFICE N'A PAS EU COMME CONSEQUENCE D'OBLIGER

Les dépenses scolaires et extra-scolaires restent en litige. M. Marc X..., informaticien, vit en couple et partage donc loyers et charges.

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Monsieur Bruno X... né le 12 mars 1964 à REIMS (57) demeurant 14, rue Manicor 68120 RICHWILLER représenté par Maîtres WETZEL & FRICK, avocats à COLMAR INTIMEE et requérante : La Société de droit suisse EXTRA

Monsieur Bruno X... né le 12 mars 1964 à REIMS (57) demeurant 14, rue Manicor 68120 RICHWILLER représenté par Maîtres WETZEL & FRICK, avocats à COLMAR INTIMEE et requérante : La Société de droit suisse EXTRA

[D] [G] aux dépens de l'instance, comprenant tous les actes extra-judiciaires signifiés à toutes les parties à compter du 1 er mars 2017 ainsi que tous les frais de l'expert judiciaire, y compris ceux

l'Etat requis pourra également accorder l'extradition pour ces faits ". 6.

Mme C... demande une provision en réparation des préjudices extra-patrimoniaux résultant de l’accident de service et de sa rechute ainsi que de sa maladie professionnelle.

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

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