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Z... à rembourser, d'une part, à la BNP cette somme de 156 369 francs et, d'autre part, à la caution celle de 298 926 francs payée au prêteur sur la seconde échéance ; que, par le second arrêt attaqué

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Cour : 00/01712 Nature du recours : APPEL Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN 1 Place

ORDONNANCE N° N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK3C S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 13 janvier 2021 [RG N° 2019003176] Code affaire : 53I - Cautionnement

[H] et [T] [D], en qualité de cautions, alors « que, dans le cas où la caution est fondée à se prévaloir de la déchéance des intérêts et de l'imputation spéciale des paiements faits par le débiteur que

à l'égard de la Société Générale et non une simple promesse ; Attendu que la Société Générale est donc recevable en son action en paiement contre Monsieur Y..., caution de la S.A.R.L.

la banque en paiement fondée sur le cautionnement souscrit par M.

de les condamner à payer à la caution la somme de 110 936,31 euros en principal, alors, selon le moyen, que la caution qui agit en paiement sur le fondement d'une quittance subrogative exerce un recours

Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur [T] [F] de ses moyens et prétentions et à cet effet : Juger que la BTP n'a encouru aucune prescription au titre de son action en paiement

[B] au paiement au titre du cautionnement. Condamner BNP PARIBAS à réparer le préjudice de M.

- Demande en paiement formée contre la caution seule COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

- MOTIFS DE LA COUR: - SUR L'EXACT FONDEMENT JURIDIQUE DE LA DEMANDE EN PAIEMENT FORMÉE PAR LA CAUTION, LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS: L'ancien article 2305 du code civil

Y... a interrompu le paiement des loyers dus à la société Locam ; que celle-ci l'a poursuivi en résiliation de la location à ses torts ; que M.

* * * Il ressort de leurs dernières conclusions, que M. et Mme [V], qui sollicitaient en première instance, outre un report de paiement, que le montant cautionné soit limité à la somme en

l'égard de la SAS Oscarlia et la SELARL Ekip', - débouter la SAS B&CO de sa demande de fixation de créances en raison de l'incompétence du juge des référés, - débouter la SAS B & CO de ses demandes de paiement

Sur la demande en paiement formée par la SA CEGC En vertu de l’article 2308 du code civil, dans sa rédaction applicable à la date de l’engagement de cautionnement, la caution qui a payé tout ou partie