, le chemin y étant présenté, non pas comme parcelle [...] mais comme "chemin traversant les deux parcelles" 158 et 159 et l'expert précise que si "la limite de la parcelle avait été représentée, la construction

Le troisième lot, 1°, était décrit à l'acte de donation-partage comme comprenant au village de [Localité 2], les bâtiments dits '[Établissement 1]', sur une parcelle bornée au 'midi par un terrain grevé

juillet 1993 de la préexistence d'un hangar sur la parcelle ZK[Cadastre 14], pour la donation du 28 janvier 1983 de l'état réel de la maison d'habitation donnée à M.

de terres dans l'Essonne, . dans un immeuble sis à [Adresse 4], les lots [Cadastre 1] à [Cadastre 2], . diverses parcelles de terres sises à [Localité 3] . diverses parcelles de terres sises à [Localité

déguisée consentie par leur père au profit de son épouse, le financement de la construction de l'immeuble, que les consorts [A] soient tenus de rapporter cette donation à la succession de leur père et

Y... affirme vainement et non sans une certaine mauvaise foi que le passage le plus court entre le fonds enclavé et la voie publique se situe sur les parcelles cadastrées section [...]         

15] et plusieurs associations, qui ont bénéficié de conventions d'occupation précaire et qui y ont édifié des constructions, des aménagements mobiles et modulables, et notamment un hangar sur la parcelle

produit, l'intéressé n'ayant frauduleusement produit que la première page de ce document, qu'il n'est que nu-propriétaire indivis et de la seule parcelle non bâtie cadastrée ; - la requête d'appel

Mais , parce que l'appelant a pu légitimement considéré que les sommes reçues l'étaient pour rémunération et non pour donations, le recel successoral n'est pas constitué, faute de volonté de dissimulation

-Z..., par acte du 27 septembre 1979, une parcelle de pâture à BAINGHEN cadastrée section AB no 207 " hameau d'Autove " pour 4ha 83a 60 ca ; Monsieur Francis X... loue des parcelles de terre à labour

H[Cadastre 3] correspond à la partie non bâtie de la parcelle anciennement cadastrée [Cadastre 1] (p15).

D... propriétaire vendeur des lots lui aurait consenti une donation sur la parcelle. Elle demande de constater qu'elle a acquis le terrain litigieux par prescription.

Par acte de donation de leurs parents en date du 13 avril 2018, Monsieur [X] [J] et Madame [Y] se sont vu attribuer différentes parcelles jouxtant leurs habitations, dont certaines grevées de servitude

[OJ]) a d'ailleurs admis qu'une erreur avait été commise lors de la rénovation du cadastre, puisque la parcelle [Cadastre 4] du cadastre de [Localité 1] renouvelé en 1939 provenait des parcelles [Cadastre

B... produisent une attestation du maire de V... selon laquelle leur terrain d'une surface totale de 9 195 m2 est constructible pour 4 898 m 2 et non constructibles pour 4 190 m', qu'une révision du PLU

Y... paye tribut à l'erreur dans la mesure où cette valorisation ne peut intégrer les constructions édifiées par la SA Hôtel richelieu puisqu'en effet ces constructions résultent de baux à construction

servitude non aedificandi grevant, sur le surplus des terres du vendeur, une zone de 5.000 m2 située en bordure de la parcelle vendue ; que cette servitude a fait l'objet de la publicité foncière ;

D... est à l'origine des constructions sur la parcelle [...], qui ont d'ailleurs, selon M.