Z... à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an ferme, sans aménagement de peine ; "aux motifs que les avocats de M.

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 112-1 du Code pénal et de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé à une peine

X... à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant dix-huit mois ; "aux motifs que « lors des faits, M.

est supérieur à celui qu'il doit encore subir au titre de l'exécution de la peine réduite ; et que, lorsque l'incarcération est subie sous le régime de la détention provisoire, la réduction de peine est

Pour condamner le prévenu à la peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, l'arrêt attaqué relève que le casier judiciaire de M.

Charles X..., le demandeur) à la peine de cinq mois d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs que M.

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 février 2005, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

[H] devait être condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans assortis d'un sursis simple et, dans le dispositif, que le jugement, ayant condamné le prévenu à une peine de trois ans

L'exigence selon laquelle, en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée, s'applique au choix de la peine et non au choix de sa modalité que constitue le délai d'épreuve prévu à l'article 132

et aux réductions supplémentaires de peine qui lui ont été accordées. 5.

et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; que la peine d'emprisonnement doit alors, si la personnalité et la situation du condamné le permettent et sauf impossibilité matérielle, faire

déposée par Jean-François X... ; "aux motifs que "les peines, dont la confusion est sollicitée, sont des peines de réclusion criminelle à temps prononcées par des décisions qui ont acquis l'autorité

plus douce, les juges du fond ne pouvaient prononcer cumulativement une peine d'emprisonnement et une peine de travail d'intérêt général ; que l'indivisibilité des peines et l'indivisibilité entre

[J] à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis probatoire durant trois ans, 500 000 francs CFP d'amende et a ordonné la confiscation des scellés, alors : « 1°/ que toute peine doit être motivée

; 2°/ que les peines d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale ne sont pas applicables aux mineurs ; qu'en prononçant une peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité

Jérémie X..., contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 septembre 2016, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ;

[P] [G] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de Caen, en date du 2 novembre 2021, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine.

, donner lecture aux jurés des dispositions des articles 130-1, relatif aux fonctions de la peine, 132-1, relatif à l'individualisation de la peine, et 132-18, relatif au prononcé des peines de réclusion

Gilles, contre l'arrêt n 542 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

d'emprisonnement ferme est de nature à lui faire prendre conscience de ses responsabilités ; "alors qu'une peine d'emprisonnement ferme ne peut être prononcée que si elle est spécialement motivée,