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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2202153_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:433965.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
Sur la catégorie d'imposition du gain litigieux : 13.Aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01562_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En dernier lieu, aux termes de l’article 79 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l’année d’imposition en litige : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et
Source officielle7éme chambre
DTA_2102542_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de l'article 82 du même code : " Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères
Source officiellecr
écembre 2008, qui, dans la procédure suiviec/Pierre X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06435
17 novembre 2009
17 novembre 2009
intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ; Attendu qu'aux termes de l'article 1-III de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959, le remboursement par le tiers responsable des arrérages de pensions
Source officiellesoc
61372142cd580146773f2521
7 juin 1990
7 juin 1990
1959, lorsqu'un de ses agents est victime d'un accident imputable à un tiers, l'Etat dispose d'un recours contre l'auteur de l'accident aux fins d'obtenir le remboursement, sous forme de capital, des pensions
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2115005_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de C 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100880
12 septembre 2012
12 septembre 2012
savoir : - un patrimoine mobilier et immobilier évalué en 2000 de 9 067 288 F (1 382 299, 14 €), - des revenus fonciers et des capitaux mobiliers en 1999 de 178 887 F (27 271, 14 €), - des salaires, pensions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200659_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article 82 du code général des impôts : " Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2015343_20230202
2 février 2023
2 février 2023
dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01205_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Aux termes de l’article 82 du même code : « Pour la détermination des bases d’imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101775_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes de l'article 82 du code général des impôts : " Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et
Source officielle2ème chambre
DTA_1806412_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions
Source officielle4ème chambre
DTA_2401010_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions
Source officielle3ème chambre
DTA_2211646_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l’article 6, aux professions qu’ils exercent, aux traitements, salaires, pensions
Source officielle4ème chambre
DTA_2101992_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient qu'il justifie avoir versé à sa mère et à sa fille une pension alimentaire d'un montant de 350 euros par mois au cours de l'année 2019.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304342_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207886_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213873_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La pension accordée à ces enfants n'est pas cumulable avec toute autre pension ou rente d'un régime général, attribuée au titre de la vieillesse ou de l'invalidité, à concurrence du montant de ces avantages
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
M. et Mme B ont déclaré dans la case 1AT " Pensions en capital taxables à 7,5 % " de leur déclaration de revenus de l'année 2022, la somme de 30 735 euros et dans la case 2TZ " Produits des plans d'épargne
Source officiellePage 15 sur 1302