D soutient que : - il est sans domicile fixe et une procédure tendant à solliciter un placement provisoire est pendante devant le juge des enfants du tribunal judiciaire de Bordeaux ; ainsi, la condition

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions de la directrice de la maison d'arrêt de Rouen en date des 7 et 10 décembre 2024, prononçant d'une part son placement

OBSERVE QUE LES DIFFICULTES SOULEVEES PAR LES ERREURS DE REMBOURSEMENT OU DE VERSEMENT COMMISES PAR LA CAISSE ONT ENTRAINE CHEZ L'ASSURE DES TROUBLES PSYCHOLOGIQUES IMPORTANTS ET L'ONT CONTRAINT A PLACER

l'Ain à la date de sa séance, la commission rappelle que les documents reçus ou élaborés par les autorités administratives (en particulier les services d'aide sociale à l'enfance) dans le cadre du placement

B et Mme A doivent être regardés comme demandant au tribunal de mettre fin aux mesures de placement provisoire prises par le juge des enfants à l'égard de leur enfant E.

En l'espèce, M et Mme A contestaient non le sens de l'avenant du 8 juillet 2021, un placement provisoire de leur fille chez ses grands-parents paternels, mais certains de ses motifs.

les mesures de publicité et de liquidation du régime matrimonial, - ne statuait pas sur les mesures relatives aux enfants en l'état de la décision du juge des enfants du 01 mars 2007 ordonnant leur placement

A l'acte en litige, refusé de le prendre en charge ; - A requête déposée le 13 décembre 2022, son conseil a saisi le juge des enfants du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins d'ordonnance de placement

B, ressortissant gambien âgé de 16 ans, arrivé en France en décembre 2022 été placé provisoirement auprès du département des Bouches-du-Rhône, C une ordonnance aux fins de placement provisoire du 3 février

qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

En réponse à la transmission par Mme A d'un certificat médical établissant l'aggravation de sa maladie, le maire de Viens lui a précisé, par courrier du 11 mai 2022, qu'elle était placée provisoirement

En réponse à la transmission par Mme A d'un certificat médical établissant l'aggravation de sa maladie, le maire de Viens lui a précisé, par courrier du 11 mai 2022, qu'elle était placée provisoirement

Ce dernier peut, en cas d’urgence, ordonner le placement provisoire de l’enfant et doit alors saisir le juge des enfants dans un délai de huit jours (article 375-5 du code civil).

En novembre 2000, cette autorité sociale demanda qu’une mesure de placement provisoire des enfants soit prise au motif que la famille n’avait pas disposé d’un logement stable et convenable depuis 1997

qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement

il incombe aux autorités du département, le cas échéant, dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement

et, d'autre part, d'enjoindre au département de l'Eure de faire toutes les diligences utiles afin d'organiser son placement provisoire en lui octroyant une solution d'hébergement, incluant un logement

action sociale et des familles ; - l’urgence est caractérisée dès lors que la mesure sollicitée est nécessaire à la protection de ses droits et ce alors que le tribunal pour enfants a ordonné son placement

Il convient donc d'ordonner le placement de ces derniers. PAR CES MOTIFS Vu les articles 375 et suivants du code civil ; ORDONNONS le placement provisoire des mineurs X...