* arrachage des plans de vignes : Mr [Z] [N] reproche au preneur l'arrachage de plants de vignes sans son autorisation sur les parcelles N° D [Cadastre 7], D [Cadastre 6] et D [Cadastre 2].

Jacques A au département de l'Hérault concernant ses parcelles plantées en vignes était nulle et en déduire qu'il disposait toujours de ces dernières et donc du droit de demander des primes pour l'arrachage

de la parcelle [...] était supérieure d'environ 3 à 4 mètres de celle des fonds enclavés ; que si cet itinéraire se trouvait à l'abri des débordements de la rivière, la parcelle [...] actuellement plantée

fonde sur les conclusions d'un rapport établi à la demande de son assureur, GROUPAMA RHÔNE ALPES, pour soutenir que la cire de greffage « STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg » utilisée pour la préparation des plants

Les parties convenaient de mettre à la charge de la société SED un certain nombre d'obligations de nature à permettre à Monsieur [G] [J] de commencer l'exploitation d'une vingtaine d'hectares plantés en

La société B A, qui exploite des parcelles plantées de vigne situées dans les communes de Baixas, Calce et Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), a demandé à FranceAgriMer une aide à la restructuration du vignoble

Z..., une indemnité pour plantation des vignes de 18. 335 euros pour 2 ha 42 a 09 ca ; il fait valoir que c'est à juste titre que les juges ont retenu : " la cour fera sienne les motifs retenus par les

, le document attestant de la fin de livraison des plants () ".

Toulon d'annuler la décision du maire de la commune du Val en date du 29 juin 2021 refusant de saisir son conseil municipal en vue de l'abrogation de la délibération du 21 octobre 2019 approuvant le plan

du Viognier, * le cahier des charges de l'AOC Beaujolais village n'exclut pas expressément le cépage Viognier * s'ils ont effectivement planté des vignes de cépages Viognier, cette plantation ne concerne

de l'article R. 111-14 du code de l'urbanisme ; - le permis de construire a été accordé en méconnaissance des articles R. 111-2 et R. 111-5 du code de l'urbanisme et de l'article 2 du règlement du plan

L'EARL Villepeyroux Forest, société viticole, a bénéficié, le 5 février 2020 d'une autorisation de plantation de vignes pour deux parcelles culturales pour une superficie totale de 2,01 hectares de Chardonnay

au greffe du 17 novembre 2014, [F] [X] a fait assigner [G] [O] et l'association communale de chasse de Cuxac d'Aude pour obtenir l'indemnisation des dommages causés par des lapins sur sa parcelle de vigne

de vin provenant des parcelles concernées après leur plantation initiale. 4.

de vigne.

même périmètre entre le rapport de présentation et l'OAP ; le rapport de présentation intègre les parcelles cadastrées section AN n° 66 et 67 en indiquant qu'il s'agit de friches alors qu'elles sont plantées

Ils ne produisent pas non plus d'élément de nature à justifier leur volonté de reconvertir le terrain d'assiette pour y planter de la vigne, que ce soit par l'achat de pieds de vignes ou l'obtention d'une

S'agissant des immeubles à planter en vigne, le bail a été consenti pour une durée courant rétroactivement à compter du 1er novembre 1993 pour se terminer le 1er novembre de la 25ème année culturale suivant