accord par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à la conférence virtuelle du 04 juillet 2024 pour éventuelle homologation de l'accord, renouvellement de 3 mois, désistement, retrait du rôle ou poursuite

accord par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à la conférence virtuelle du 04 juillet 2024 pour éventuelle homologation de l'accord, renouvellement de 3 mois, désistement, retrait du rôle ou poursuite

homologuer un accord par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de conférence virtuelle du 19 janvier 2024 à 09h30 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Les Phenix et poursuivre l’instance à l’encontre des autres sociétés en défense.

Dès lors, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Epinal aux fins de poursuite de l'instance en saisie immobilière.

Y... considère que cette clôture est indifférente à la reconnaissance de ses droits, l'action ayant été introduite alors que le redressement judiciaire était en cours ; que pour autant, la poursuite de

X... ayant été condamné pénalement par décision du 2 février 2000 de la cour d'appel de Versailles devenue définitive, le procureur de la République a sollicité la poursuite de l'instance disciplinaire

SUR CE : Attendu qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de l'assignation

Qu'à moins que la péremption de l'Instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entrainé celle-ci ;

[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Jennifer GUIGUI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

; En vertu de l’article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l’événement qu’elle détermine.

, puisque l'acte mentionnait précisément que faute de constituer avoué, l'instance sera tenue pour reprise pour l'arrêt sur le fond, ce qui exposait le mandataire judiciaire à voir une décision rendue

Le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire n’interdit pas la poursuite des instances en cours tendant à la constatation d’un droit ou à la fixation d’une créance et l’instance en résolution du

par le Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER, Vu l'appel interjeté par Monsieur [K] [O], le 17 mars 2023, décédé le 19/02/2024 , Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite

HANNEBERT IMMOBILIER, le 30 janvier 2023, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.

judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à la conférence du Président de Chambre du lundi 10 novembre 2025 à pour suite à donner, éventuellement homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

RENVOYONS l'affaire à la conférence virtuelle du Président de Chambre du Lundi 26 janvier 2026 à 09h30 pour suite à donner, éventuellement homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

l'audience de plaidoiries du Mardi 17 Novembre 2026 à 14 H 00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 3] à [Localité 4]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite