tous documents utiles, * Examiner, en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, le véhicule de marque FORD modèle KUGA immatriculé, [Immatriculation 1], le décrire, vérifier l'existence des

Localité 5] – SOCOMA Demeurant [Adresse 7] [Localité 7] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 5] à [Localité 4], en présence

Localité 6] et demeurant : [Adresse 3] avec faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux situés à [Adresse 5], en présence

de [Localité 5] - Demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 1] à [Localité 4], en présence

Chaque partie est invitée à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant de son conseil.

2024, il sollicite au juge des référés de bien vouloir : ORDONNER une expertise, par tel expert qui plaira au tribunal de désigner, avec mission notamment de :Se rendre sur les lieux litigieux en présence

DIT que le consultant commis pourra sur simple présentation de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire.

Z... n'est que la reproduction de ce qu'il a affirmé pendant les réunions, à savoir l'absence d'insanité d'esprit ; que cette pièce n'a donc rien ajouté par rapport aux éléments examinés en présence des

Il résulte de l’état des frais communiqués par l’expert que ce dernier a sollicité, au titre des frais de déplacement pour la visite sur les lieux effectuée en présence des parties le 17 juin 2016, le

division de la parcelle G [Cadastre 4] dont provient la parcelle G [Cadastre 2], appartenant aujourd'hui à Madame [T] ; Considérant que la visite des lieux par l'expert le 16 mars 2010 s'est faite en présence

chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.

formée contre Thierry Y..., prévenu d'escroquerie ; "aux motifs que, "pour prononcer une décision de relaxe, le tribunal a retenu, d'une part, qu'ayant procédé à une étude sérieuse" des bilans et de

La réouverture des débats a été ordonnée le 24 mars 2026, l’affaire a été examinée à nouveau à l’audience du 2 avril 2026, en présence des parties représentées par leurs conseils respectifs.

du 11 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes dirigées contre l'expertise effectuée par le Dr Y... et tendant à la désignation d'un nouvel expert, d'une part, et

Le 29 août 2024, les parties ont signé un protocole d'accord transactionnel considérant notamment que le licenciement de M.

B... se borne à invoquer une présence en France de sept années, sa bonne insertion, la présence d’une partie de sa famille et sa maitrise de la langue française.

Sursoit à statuer sur toutes autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport par l'expert ; Renvoie l'affaire pour un nouvel examen à l'audience de mise en état du 25 novembre 2025 à 9h30 (hors la présence

l'article 8 de la CEDH, outre le fait que l'intéressée ne rapporte AUCUNE preuve de ce qu'elle invoque, il sera rappelé que, à supposer établi l'existence d'un enfant sur lequel tout est ignoré, sa seule présence

Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

, d'homologation de la transaction et de 'laisser à chaque partie ses frais'.