Ils sollicitaient en outre une indemnité pour dommage moral.

, en présence de la CPAM de la Marne ; que ses parents sont intervenus volontairement à l'instance et ont demandé la réparation du préjudice moral qu'ils avaient subi ; que la compagnie GAN a relevé appel

Scomet font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 1995 ) d'avoir fixé au maximum la majoration de la rente servie aux ayants-droits de la victime et de les avoir condamnées à réparer leurs préjudices

Sa demande se décline ainsi   : -   35   000 EUR au titre du préjudice moral   ; -   25   000 EUR au titre de la souffrance physique et morale   ; -   40  

  ARTICLE 50 DE LA CONVENTION Préjudice matériel : absence de lien de causalité entre la violation constatée et le préjudice subi par le requérant.

  ARTICLE 50 DE LA CONVENTION Préjudice matériel : absence de lien de causalité entre la violation constatée et le préjudice subi par le requérant.

    Le requérant demande 5   000   000 escudos portugais, soit 24   940 euros (EUR), pour le préjudice moral subi.

Turquie (satisfaction équitable) - 23186/94 Arrêt 24.7.1998 [GC] Article 41 Préjudice moral Dommage matériel Demande de satisfaction équitable présentée par les trois premières requérantes en raison des

    Dommage moral 14.     Le requérant réclame plus de 75   000   000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. 15.

    Le requérant concède qu’il est difficile de quantifier le préjudice matériel subi. Par contre, il réclame 40   000 euros (EUR ) au titre du préjudice moral.

Violation de l'art. 11;Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 8;Préjudice moral - réparation

Violation de P1-1;Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 8;Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 10;Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 8;Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 8;Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 8;Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 10;Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 10;Préjudice moral - réparation