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333 370 résultats pour « reprise de l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137241acd580146774124af

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Y... est ensuite intervenu volontairement à l'instance en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et a provoqué la désignation, par le président du tribunal, de M.

Source officielle

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CC

comm

61372423cd58014677412c1c

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

X... a été désigné comme administrateur avec une mission d'assistance ; Attendu que par arrêt du 10 décembre 2002 la Cour de Cassation a constaté l'interruption de l'instance et donné aux parties un

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6708c019445a086e2bcedc7f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6688de0e676b73dd81b96cf4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6688de10676b73dd81b96d0c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301379

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

X... et a imparti aux parties un délai de deux mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance ; Que par arrêt du 12 mai 2009, cette même chambre a constaté la reprise de l'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90277

Appel

13 février 2013

13 février 2013

conséquences, une cause grave au sens de l'article 784 du code de procédure civile, imposant de révoquer d'office l'ordonnance de clôture afin de permettre aux parties d'entreprendre les démarches utiles à la reprise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200829

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

judiciaire des deux parties a été prononcé, respectivement le 28 octobre et le 22 décembre 2009 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;

Source officielle
CC

civ3

61372482cd58014677416178

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

; Attendu que l'instance a été reprise par les héritiers de M.

Source officielle
CC

civ2

613724abcd5801467741765e

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

; Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut de quoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300010

Cassation

8 janvier 2008

8 janvier 2008

que par conclusions du 14 septembre 2007, Maître A... a sollicité que soit constatée l'interruption de l'instance, suite au décès de son client, M.

Source officielle
CC

civ3

61372469cd580146774154c3

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

du décès de Mme de Y... ; Impartit aux parties un délai de deux mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100997

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

et imparti aux héritiers un délai de quatre mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Georges X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101167

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

et imparti aux héritiers un délai de quatre mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de François X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires

Source officielle
CC

civ2

60794c7f9ba5988459c45a64

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Sur le moyen unique : Vu l'article 392 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 373 et 376 du même Code ; Attendu que l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01722

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

. ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit à Mme X... un délai de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300117

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

X... est décédé le 27 décembre 2007 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CC

civ2

613724accd580146774176b1

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

. ; qu'Hélène X... est décédée le 24 mars 2005 ; qu'un arrêt du 3 novembre 2005 a constaté l'interruption de l'instance et a imparti aux parties un délai de six mois pour la reprise de l'instance ;

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68919240cc6ad3ccb24aeddb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68919242cc6ad3ccb24aeddd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise

Source officielle