Y... est ensuite intervenu volontairement à l'instance en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et a provoqué la désignation, par le président du tribunal, de M.

X... a été désigné comme administrateur avec une mission d'assistance ; Attendu que par arrêt du 10 décembre 2002 la Cour de Cassation a constaté l'interruption de l'instance et donné aux parties un

l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise

l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise

l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise

X... et a imparti aux parties un délai de deux mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance ; Que par arrêt du 12 mai 2009, cette même chambre a constaté la reprise de l'instance

conséquences, une cause grave au sens de l'article 784 du code de procédure civile, imposant de révoquer d'office l'ordonnance de clôture afin de permettre aux parties d'entreprendre les démarches utiles à la reprise

judiciaire des deux parties a été prononcé, respectivement le 28 octobre et le 22 décembre 2009 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;

; Attendu que l'instance a été reprise par les héritiers de M.

; Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut de quoi

que par conclusions du 14 septembre 2007, Maître A... a sollicité que soit constatée l'interruption de l'instance, suite au décès de son client, M.

du décès de Mme de Y... ; Impartit aux parties un délai de deux mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires

et imparti aux héritiers un délai de quatre mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Georges X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires

et imparti aux héritiers un délai de quatre mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de François X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires

Sur le moyen unique : Vu l'article 392 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 373 et 376 du même Code ; Attendu que l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption

. ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit à Mme X... un délai de

X... est décédé le 27 décembre 2007 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ; PAR CES MOTIFS

. ; qu'Hélène X... est décédée le 24 mars 2005 ; qu'un arrêt du 3 novembre 2005 a constaté l'interruption de l'instance et a imparti aux parties un délai de six mois pour la reprise de l'instance ;

l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise

l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise