CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

239 079 résultats pour « retraites »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c6cd5801467740df8e

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

coefficient hiérarchique résultant de la réglementation antérieure, il importe peu que la société Air France ait élaboré ce nouveau règlement et, d'une façon générale, les réglementations de retraite

Source officielle

Page 15 sur 11954

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137246fcd58014677415772

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

X..., employé par la société Avis Fleet en qualité de directeur d'exploitation, de sa demande tendant à ce que sa mise à la retraite, notifiée par lettre du 20 octobre 1998, avec cessation de fonction

Source officielle
CC

civ2

613724c8cd5801467741854c

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

courant de son gérant, puis lui a délivré, le 13 février 2001, une mise en demeure ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le retrait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201148

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, ne traduit pas une réelle perte de droits à la retraite. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02089

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

donc bien d'exercer un droit de retrait collectif à une occasion d'agression d'un préposé, de sorte qu'il y a eu un amalgame du droit de grève, du droit d'alerte et du droit de retrait, le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00431

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de BTP retraite, Caisse de retraite du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01497

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

V..., salariée de la société Meci depuis 2002, a été promue au statut cadre en 2005 ; après son départ à la retraite, le 30 juin 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel

Source officielle
CC

civ2

60794e2e9ba5988459c48dbf

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

", peu important qu'elle provienne d'une retraite personnelle ou de réversion ; qu'en conséquence, l'article D. 615-35-4 du code de la sécurité sociale, selon lequel les personnes retraitées, affiliées

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740689c

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

X... a été embauché, le 19 janvier 1978, par la société Cogema ; que, dans le cadre d'un plan social de restructuration de la branche d'activité minière, il a été mis à la retraite à compter du 1er juin

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab3f

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

à 60 ans, que le contrat de travail d'un cadre ne peut être résilié lorsque celui-ci atteint "l'âge normal de la retraite" qui, à l'époque, était fixé à 65 ans ; qu'en décidant que la salariée n'aurait

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410332

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

X... né le 2 décembre 1934 sa mise à la retraite avec préavis du 1er septembre 1995 au 30 novembre 1995 ; qu'il a perçu une indemnité de départ calculée par application de l'article 16, alinéa 1 de la

Source officielle
CC

soc

6137245bcd58014677414d32

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

X..., au service du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) depuis le 24 septembre 1962, a bénéficié d'un régime de retraite anticipée le 1er janvier 1989 et été définitivement mis à la retraite le 1er

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200574

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

le dommage, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du décompte Arcco en date du 8 juillet 2014 et de la notification de retraite de l'assurance-retraite Normandie du 4 juin 2014. »

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01726

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y... sans rechercher si les périodes invoquées pour bénéficier de droits à la retraite durant lesquelles M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200186

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

de la pension de retraite. 8.

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a33

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

embauche, faite sans déclaration d'embauche, consistait à quelques heures de ménage, rémunérées cependant 1 500 francs à 1 800 francs par semaine ; qu'il convient de noter que, dès cette époque, des retraits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01417

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

il pourrait prétendre liquider une pension de retraite de sa sécurité sociale à taux plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01420

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X... dans ce courrier qu'il s'était engagé à partir à la retraite dès l'obtention de son taux plein (1er décembre 2015). M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8f2

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

X... ne se prévalait pas de la discrimination pouvant résulter de ce que la Caisse de retraite aurait tenu compte en faveur d'autres retraités des dévaluations successives du dirham ; que, dès lors, c'est

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e70f

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

et sur leur situation au moment du départ en retraite ; que ledit protocole comme le contrat de solidarité constituant explicitement certains droits au profit des agents qui choisissaient la pré-retraite

Source officielle