X... a été engagé par la société Mefran en qualité de soudeur selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er février 1972 ; qu'à compter du mois de mars 1974, ce contrat a été transféré

prison, lui occasionnant par ailleurs une vive souffrance psychologique, la chambre de l'instruction se borne à relever que la production des certificats médicaux attestant des graves pathologies dont souffre

La déclaration a été effectuée le 23 décembre 2025 par : La société JP MOBIL AUTO//SOUDURE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par dirigeant de droit Monsieur [S] [N] [Y] -42 [Adresse 2] [Localité 2]

regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; 6 / que la société Quiri s'était contractuellement obligée à l'égard de la société Friedlander à effectuer un contrôle radiographique de 10 % des soudures

experts ont noté que la victime ne présentait pas de séquelles somatiques en l'absence de déficit physiologique des fonctions pulmonaires, rénales et digestives ; qu'il apparaît par contre qu'elle souffre

n'était pas démontré, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que les éléments figurant au dossier litigieux concernant le prétendu usage de nitrite de soude

, cette manipulation s'avérant périlleuse du fait de l'inadaptation de la taille de la soudeuse.

Article 2 : La demande présentée par la société "Soudure et application électrique" devant le tribunal administratif de Toulouse est rejetée.

[W] travaillait en qualité de soudeur sur les chantiers navals de [Localité 2] des [2] devenus société [1].

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QA Minute n° 24/00027 La société de droit Luxembourgeois SOUDINVEST SA, La société BY ARENA, La société MONDIAL SOUDURE

, pris en ses deux branches réunies : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Evreux, 16 février 1996) que la société Cera, créée le 30 décembre 1986, pour réaliser des soudures

industriels et artisanaux chargée de la maintenance d'une partie des installations de la société les Cokes de Carling, a été victime d'un accident mortel alors qu'il intervenait pour une opération de soudure

la connexité ; Vu les mémoires et observations complémentaires produits, communs aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que lors de travaux de soudure

Bernard Z... est poursuivi pour publicité trompeuse et pour avoir trompé le contractant sur l'origine et les qualités substantielles des marchandises livrées en vendant des perceuses et des appareils de soudure

(collages, soufflures, arasages), ainsi que de non-conformités (absence de bras de renfort sur les catways, membrures différentes en K ou en Y liaison poutre/traverses - catway à cheval sur deux pontons

S'agissant de la soudure SC11 sur la ligne RRI 058, la société explique que M.

d'avoir maintenu à 5 % le taux d'incapacité permanente retenu par la caisse, alors que, selon le moyen, la commission s'est contredite, quand, après avoir constaté, d'une part, que, suivant l'expert, il souffre

direct et certain admis par les juges du fond entre des plaques pleurales et l'exposition à l'amiante de victime fait nécessairement présumer le lien de causalité entre le cancer broncho-pulmonaire dont souffre