Il ressort également des pièces du dossier que la couleur de la façade est cohérente avec les constructions environnantes et que la surélévation entre un immeuble en R+3+combles et un projet de construction

Monsieur [N] [Z] est propriétaire de l'immeuble voisin situé [Adresse 3].

loi du 01/09/1948 est d'ordre public et a trouvé application à [Localité 7] aux constructions ou logements achevés avant le 01/09/148 , sauf ceux reconstruits après démolition , ou résultant de surélévation

Les servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement ne sont pas applicables aux immeubles protégés au titre des abords. ». 5.

l'article NCu11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bidart : " Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords : Les constructions, restaurations, agrandissements, surélévations

La société civile immobilière Maregis a déposé une demande de permis de construire le 28 octobre 2021 pour la surélévation d’un immeuble d’habitation et la réalisation d’une plateforme de stationnement

Il indique que la surélévation d’un étage de l’immeuble situé [Adresse 4] est de nature à impacter les cheminées de l’immeuble situé [Adresse 30].

C, pour la démolition partielle, la réhabilitation et la surélévation d'un immeuble sur une parcelle cadastrée E 14 située au 54, avenue Faidherbe, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux

Richard Invest a en qualité de maître d'ouvrage et vendeur d'immeuble à construire, entrepris la réhabilitation et surélévation d'un immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 10] (ci-après " l'Immeuble ").

n'ont pas été impactées par le sinistre et pouvaient donc être réutilisées pour la reconstruction à neuf de l'ouvrage, tandis que la protection anti-sismique n'a été rendue nécessaire que par la surélévation

L'offre indique également qu'elle s'inscrit dans un projet de surélévation de l'immeuble, M.[U] se portant acquéreur 'de tous les éléments de structure de la parcelle'. M.

B par arrêté n° PC 37 261 17 T 00039 du 20 juin 2017 un permis de construire en vue de la démolition d'une annexe, d'un changement de destination de bureaux en habitation et d'une surélévation de l'immeuble

Aux termes de l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bidart : " Les constructions, restaurations, agrandissements, surélévations, adjonctions d'immeubles, doivent être

Elle a sollicité l'autorisation de surélever l'immeuble.

D C relative aux travaux de surélévation d'un immeuble situé 28 rue Baste, ainsi que la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision.

Par un arrêté du 13 août 2020, la commune de Bagneux a délivré un permis de construire à la SCI médicale des Blagis en vue de réaliser des travaux de surélévation d'un immeuble situé 201 bis avenue du

de Gérard X... ont accaparé et détruit ce patrimoine de la communauté après le décès de Didier X... ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que si une demande de permis de construire pour surélévation

Elle habite, avec sa mère, un appartement au rez-de-chaussée surélevé d’un immeuble collectif. 5.

instituant légataires universelles, déposé en l'étude de notaire le 27 juillet 2006, comme n'ayant pas de date certaine, *constater l'existence d'un droit réel d'usage et d'habitation, grevant l'immeuble

[N] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 9]).