partielle de M.

Lisieux le 28 janvier 2021 pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants le 17 octobre 2020 et usage de stupéfiant, à six mois d'emprisonnement délictuel dont quatre mois avec sursis

trois mois à deux ans ; / Quatrième groupe : La mise à la retraite d’office, la révocation. (…) / L’exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d’un sursis

groupe : () /- l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans ; () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis

/1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis

groupe : () l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans. () / L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis

en date du 10 novembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation partielle

, d'abroger l'intégralité de l'arrêté du 18 décembre 2013 précité, à titre subsidiaire, d'abroger partiellement cet arrêté en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section B n° 4026, 4027, 4028, 4029

fait droit à un sursis à exécution partiel du jugement à hauteur de la somme excédant celle de 50 000 euros.

Il exerce ses fonctions en temps partiel thérapeutique depuis 2019.

et ensuite les a contestés en adressant, postérieurement au délai ouvert, un certain nombre de pièces justificatives ; que, par jugement du 4 novembre 1988, le tribunal administratif de Rouen a partiellement

en 2014, puis le 21 novembre 2022 par le tribunal pour enfants du tribunal judiciaire de Paris à 5 ans d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale, avec exécution provisoire assortie du sursis

avenue à l'échéance du délai d'épreuve perd son caractère exécutoire à partir de cette date à moins qu'elle ne fasse l'objet d'une décision ordonnant la révocation totale du sursis ; qu'en l'espèce, M

seize jours à deux ans ; / Quatrième groupe : /la mise à la retraite d'office ; /la révocation. () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis

par l'agent ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis

contre l'arrêt n° 427-93 de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1993, qui a ordonné, pour une durée de 15 jours, l'exécution de la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis

groupe : () /- l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Bron l’a sanctionné d’une exclusion temporaire de fonctions d’une durée de dix-huit mois dont six mois avec sursis