Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102045_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Dès son retour dans le service de l'unité de chirurgie ambulatoire, et le lendemain durant un échange téléphonique post-opératoire, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301462_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A le 2 octobre 2021 et d'un suivi post opératoire insuffisant ; - M.
Source officielleChambre sociale
66863d0fb1dbbe3bae6003ac
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En réalité, les informations qui doivent être transmises au salarié après rupture du contrat de travail sont destinées à lui permettre d'actionner la surveillance poste professionnelle prévue à l'ancien
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002583_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et, d'autre part, l'inclure dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté susvisé du 28 février 1995, dont l'annexe II prévoit une surveillance
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77f038121050008662c4d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle souligne que la fiche de surveillance post-professionnelle et les radiographies pulmonaires établissent que Monsieur [I] [W] a été exposé à des rayons ionisants et qu'à l'inverse l'amiante n'est jamais
Source officielle1ère chambre
DTA_2305745_20250211
11 février 2025
11 février 2025
désigné en référé, que la prise en charge de la période qui a suivi la césarienne de Mme C n'a pas été conforme aux règles de l'art, dès lors qu'une échographie aurait dû être réalisée en salle de surveillance
Source officielle1ère chambre
DTA_2201597_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le compte-rendu d'hospitalisation du requérant établi le 3 mai 2021 précise que celle-ci avait pour objet la surveillance post-opératoire de l'exérèse d'un méningiome front-pariétal gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b6
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Une expertise amiable réalisée par les Docteurs B et Z... concluait à l'existence de dommages résultant du geste chrirurgical lui-même, et d'autres relevant d'une absence de surveillance post-opératoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b8
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Une expertise amiable réalisée par les Docteurs B et Z... concluait à l'existence de dommages résultant du geste chrirurgical lui-même, et d'autres relevant d'une absence de surveillance post-opératoire
Source officielleChambre sociale
5fdca33ec3181d073cfa9f90
8 novembre 2018
8 novembre 2018
sens de l'article R. 231-56 du code du travail et de l'article 1er du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 peut demander, si elle est inactive, demandeur d'emploi ou retraitée, à bénéficier d'une surveillance
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab267ef77d000880b33a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
remplacée par des fibres réglementaires non amiantées", * l'avis du médecin du travail en date du 17 mai 2017, mentionnant une exposition au risque amiante de 1976 à 1994, de ce salarié qui était en "surveillance
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab2a7ef77d000880b33c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
remplacée par des fibres réglementaires non amiantées', * l'avis du médecin du travail en date du 17 mai 2017, mentionnant une exposition au risque amiante de 1976 à 1994, de ce salarié qui était en 'surveillance
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02664_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La requête a été communiquée à la Mutuelle Générale de la Poste qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale
5fdca266348b2906a5a9c082
8 novembre 2018
8 novembre 2018
par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.
Source officielleChambre sociale
5fdca279348b2906a5a9c0a0
8 novembre 2018
8 novembre 2018
par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.
Source officielleService des référés
65a191ff0ddb77892695c443
12 janvier 2024
12 janvier 2024
présence d’un drain à l’origine d’un épanchement pleural réactionnel a été évoquée imposant une nouvelle opération le 29 novembre 2022 pour ablation du drain par le docteur [I] [R], que dénonçant une surveillance
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616372591cf28a447224e005
3 décembre 2010
3 décembre 2010
ni de l'intégralité des préjudices subis, * réduire à de plus justes proportions les demandes indemnitaires de Mme [J] [P], * dire et juger qu'il n'a commis aucune faute aux stades pré, per et post
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b72
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Elle affirme avoir d'autre part consulté toutes les sociétés du groupe VEDICI par courrier électronique du 8 mars 2010, et relève que son questionnement a porté sur tous les postes disponibles et non pas
Source officielleChambre référés
66883c44342d338c20d35a5c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
époque où ils ont été dispensés ; dans la négative, préciser les manquements commis, notamment se prononcer sur le diagnostic, l’indication opératoire, la technique opératoire et sa réalisation, la surveillance
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005722
21 mars 2007
21 mars 2007
Cette information est mentionnée sur le devis » n'a pas pour objet et ne saurait avoir pour effet de déroger aux règles du code de déontologie médicale, posées aux articles R. 4127-22, R. 4127-32, R. 4127
Source officiellePage 15 sur 3363